Je ne connais pas l'immatriculation

Comment bien vendre ou acheter un véhicule d'occasion ?

Vous désirez vendre votre véhicule ? A contrario, en cette rentrée, vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion ? Que ce soit pour l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion, il est nécessaire de vérifier quelques points pour éviter toutes mauvaises surprises ou désagréments après la transaction.

Guide pour bien vendre ou acheter un véhicule d'occasion et faire sa carte grise

3 étapes incontournables avant l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier

Pour l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, il est fortement recommandé de suivre ces 3 étapes :

1. Inspecter minutieusement le véhicule

Avant de procéder à l'achat d'un véhicule d'occasion, la première chose à faire est d'inspecter son état général. Pour ce faire, suivez ces précieux conseils :

Jeter un œil aux différentes parties du véhicule

Cette étape consiste à examiner visuellement la carrosserie, les pneus, le moteur ou encore l'habitacle du véhicule pour évaluer son état général.

Vérifier les divers équipements du véhicule

Il se révèle aussi essentiel de contrôler le bon fonctionnement des phares, des clignotants, des pédales, de la direction, des vitres, des sièges, du chauffage, des essuie-glaces ou encore de la ceinture de sécurité. Il en est de même pour les témoins lumineux du tableau de bord qui peuvent être révélateurs d'une défaillance du véhicule.

Tester le véhicule

Une fois les premières vérifications terminées, procédez au test sur route. Cette étape permet, entre autres, d'évaluer le fonctionnement du moteur, la tenue de route ou encore le fonctionnement des freins, de l'embrayage et des passages de vitesse.

Les odeurs, les fumées ou les bruits suspects sont généralement signe de dysfonctionnement. Il est d'ailleurs préférable de tester le véhicule sur différents types de routes afin d'évaluer le véhicule à plusieurs vitesses et de mieux cerner son comportement dans ces situations. Cet essai n'est pas obligatoire mais en cas de refus du vendeur, cela devrait vous mettre la puce à l'oreille.

Par ailleurs, il est important de vérifier que le numéro de châssis, aussi appelé numéro de série ou numéro VIN, repris au champ E de la carte grise du véhicule, ne présente pas des traces de modification ou d'effacement. Les documents d'entretien du véhicule tels que son carnet d'entretien ou ses factures d'entretien doivent aussi être examinés. Cela permet par exemple de s'assurer si le kilométrage inscrit sur ces documents correspond à celui indiqué sur le compteur kilométrique.

Sur le site Histovec, il est aussi possible de connaître l'historique d'un véhicule. Différentes informations comme ses caractéristiques, ses différents propriétaires, ses éventuels accidents ou encore sa situation administrative y sont mentionnées.

D'autre part, prendre un temps de réflexion entre l'inspection du véhicule et la conclusion de la vente peut aussi se révéler utile.

2. Bien vérifier les documents procurés par le vendeur

Une fois que les différents tests et inspections effectués se révèlent satisfaisants, les documents que le vendeur doit remettre à l'acheteur au moment de la vente, afin que ce dernier puisse faire la carte grise du véhicule d'occasion, sont notamment :

Le certificat de situation administrative du véhicule ou certificat de non-gage

Le certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative détaillé, permet de savoir si le véhicule est soumis à un gage ou à une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. À titre d'exemple, en cas d'amendes non payées par le vendeur, le véhicule peut être gagé et l'immatriculation ne peut pas être effectuée tant que le gage n'est pas levé. Ce certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours au moment de la transaction.

La carte grise barrée, datée et signée du véhicule

La carte grise du véhicule, aussi appelée certificat d'immatriculation, doit afficher le nom et prénom du vendeur au niveau de son champ C.1. Vérifiez que les informations indiquées sont identiques à celles inscrites sur sa carte d'identité. Vérifiez aussi si le véhicule appartient à plusieurs personnes, c'est-à-dire s'il est sujet à une cotitularité. Si tel est le cas, le nom du cotitulaire figurera au champ C.4.1 de la carte grise, avec le nombre de cotitulaires s'il y en a plusieurs. En outre, il est aussi important de s'assurer que le numéro de série du véhicule ou numéro de châssis soit identique au numéro VIN indiqué au niveau du champ E de la carte grise.

Au moment de la transaction, la carte grise du véhicule doit être barrée, signée par tous les vendeurs et datée, c'est-à-dire afficher la mention « vendu le… » avec la signature du vendeur et des cotitulaires, si indiqué au champ C.4.1. En effet, sans l'accord des cotitulaires, le titulaire de la carte grise ne peut pas vendre le véhicule en question.
Attention : la carte grise barrée ne doit pas comporter de rature ni de surcharge, notamment sur la date de vente.

Le certificat de cession du véhicule formulaire Cerfa 15776

Le certificat de cession du véhicule est le document qui atteste de la transaction. À compléter en 2 exemplaires pour le vendeur et l'acheteur, ils doivent ensuite être signés par les deux parties, ainsi que par chaque cotitulaire s'il y en a. Ils ne doivent pas être raturés, ni surchargés ou recouverts de blanc correcteur, en particulier sur la date de la cession car c'est elle qui établit légalement la date du transfert de propriétaire du véhicule et doit correspondre à celle indiquée sur la carte grise barrée remise à l'acheteur.

De plus, différentes informations importantes à compléter dans ce document, dont la première date de mise en circulation du véhicule, son kilométrage ou encore les coordonnées du vendeur et de l'acquéreur, doivent aussi être vérifiées avec attention.

Les factures et le carnet d'entretien du véhicule

Les factures d'entretien et le carnet d'entretien d'un véhicule d'occasion sont les documents qui vous permettront de connaître le bon état d'un véhicule. En outre, ces justificatifs permettent également de savoir si le véhicule a subi des réparations importantes.

Le procès-verbal de contrôle technique

Le PV de contrôle technique est un document obligatoire que doit fournir le vendeur s'il s'agit d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans ou d'un deux-roues de plus de 5 ans. Ce papier doit afficher la mention A pour indiquer que le véhicule a passé un contrôle technique favorable. Le PV de contrôle technique doit également dater de moins de 6 mois au moment de la vente. Pour un véhicule d'occasion de moins de 4 ans depuis sa première date d'immatriculation, le PV de contrôle technique n'est pas obligatoire.
Le certificat de cession et le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois vous permettront de procéder à la démarche de changement de titulaire sur la carte grise du véhicule d'occasion que vous avez acquis.

3. Le paiement

Si le véhicule se révèle satisfaisant et que tous ses papiers sont complets, il ne reste plus qu'à conclure la transaction. De manière générale, le paiement du montant de véhicule s'effectue par virement bancaire ou par chèque de banque, à ne pas confondre avec un chèque traditionnel. Toutefois, dans le cas d'un paiement en espèces, il est préférable de procéder à la transaction dans un endroit sécurisé. Par ailleurs, dans ce cas précis, le vendeur doit également remettre un reçu à l'acheteur.
Enfin, en cas d'anomalies après l'achat du véhicule, en fonction des situations, il est possible d'avoir recours à la garantie légale de conformité ou encore à celle des vices cachés.

La vente d'un véhicule d'occasion par un particulier

Dans le cas où vous souhaitez procéder à la vente de votre véhicule d'occasion, assurez-vous que les divers documents du véhicule soient en règle. Il s'agit des différents documents cités plus haut. À titre d'exemple, n'oubliez pas de faire passer le contrôle technique à votre véhicule s'il s'agit d'un modèle d'occasion de plus de 4 ans. Vérifiez également que sa situation administrative soit valide et demandez un certificat de non gage pour le donner à l'acheteur.
Par la suite, il sera nécessaire de soigner la présentation du véhicule. Cette étape se traduit par un nettoyage approfondi de l'intérieur comme de l'extérieur ou encore une vérification des pneus et autres composants.

En ce qui concerne l'essai du véhicule par l'acheteur, il est préférable d'être assuré pour ce test. En outre, le test doit idéalement être effectué dans un endroit fréquenté et animé. D'autre part, il est recommandé de donner les clés à l'acheteur une fois installé dans le véhicule. Il en est de même après l'essai, attendez que le moteur soit coupé et reprenez les clés avant d'en sortir.

Pour le paiement, que ce soit par virement bancaire ou par chèque de banque, assurez-vous que les informations bancaires soient exactes. À titre d'exemple, il est nécessaire de vérifier que le chèque de banque soit authentique. Enfin, dans le cas d'un paiement en espèces, la transaction doit toujours se faire dans un endroit sécurisé, sans oublier de bien compter la somme ensemble et de remettre un reçu à l'acquéreur.

La vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel

Pour ce qui est de la vente d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel de l'auto (concession, garage, etc.), celui-ci possède généralement les compétences nécessaires pour l'inspection du véhicule, ainsi que pour les démarches d'immatriculation. D'ailleurs, vous n'aurez pas besoin de présenter un PV de contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans si vous le vendez à un professionnel de l'auto.

En revanche, dans le cas d'un achat auprès d'un professionnel de l'auto, vous devrez avant tout vérifier l'étiquette apposée sur le véhicule. Celle-ci doit afficher différentes informations comme la marque, le type, le modèle, le kilométrage, le prix ou encore la première date de mise en circulation. Tous ces renseignements doivent être indiqués dans les documents commerciaux remis par le professionnel au moment de la transaction. Il peut par exemple s'agir de la facture d'achat, du bon de commande ou du bon de livraison.

Concernant les documents que le professionnel de l'auto doit vous remettre, ils doivent comprendre :
  • La facture d'achat, le bon de commande ou le bon de livraison ;
  • La carte grise du véhicule barrée, datée, signée et tamponnée par le vendeur ;
  • Le certificat de cession du véhicule signé et tamponné par le vendeur et signé par l'acheteur ;
  • Le certificat de situation administrative du véhicule (certificat de non-gage) ;
  • Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (pour un véhicule de plus de 4 ans après sa première date d'immatriculation).
Que ce soit pour l'achat d'un véhicule auprès d'un particulier ou d'un professionnel, ce dernier doit procéder à la déclaration de cession du véhicule en ligne afin que vous puissiez procéder au changement de titulaire sur la carte grise du véhicule. Il en est de même pour vendre votre véhicule d'occasion. Une fois la vente effectuée, procédez à la déclaration de cession du véhicule dans un délai de 15 jours. En effet, cette démarche vous permettra de vous libérer de toute responsabilité concernant le véhicule comme un accident ou une infraction commise par l'acheteur.