Une taxe en fonction de la puissance fiscale

Auteur: David / Thomas



Le 03 octobre, Bruno Le Maire a expliqué à l'Opinion qu'il « travaille sur les chevaux fiscaux des cartes grises ». Il révèle ainsi que les taxes sur l'immatriculation seront plus élevées en fonction de la puissance fiscale d'une voiture. On peut d'ores et déjà imaginer que les grosses cylindrées seront taxées plus chères que les petites voitures dont les chevaux fiscaux restent minimes. Les voitures de luxe, les yachts ou encore les jets privés ne seront pas épargnés ! Cette nouvelle taxation semble cohérente tant les véhicules puissants coûtent plus chers. Cependant, aucun montant n'a encore été fixé, le ministre a juste expliqué que chaque région déterminera la valeur de la taxe suivant le cheval fiscal. Ce tarif sera certainement fixé sur le plan national, a assuré l'entourage de Bruno Le Maire.


Un projet qui remplace une éventuelle taxe écologique

Avant de décider de durcir la taxe liée aux cartes grises via le nombre de chevaux fiscaux, Bercy voulait augmenter la taxe relative au malus écologique.

Au début, il était prévu de mettre en place une taxe progressive qui dépendrait du niveau de pollution d'un véhicule. Le projet de finances réalisé parlait d'une taxe pouvant atteindre 10 500 euros pour les achats de véhicules neufs dont l'indice de pollution dépassait les 185 grammes de carbone par kilomètre.

Mais cette taxe en fonction du malus écologique présentait des inconvénients indéniables. D'un côté, elle relevait uniquement de la fiscalité écologique et ne pouvait donc pas être redistribuée. D'un autre côté, sa mise en place aurait concerné aussi certains véhicules peu luxueux. De plus, elle ferait du favoritisme en épargnant les voitures électriques ou hybrides qui coûtent pourtant très cher à l'achat. En attendant, nous sommes curieux de connaître les première retombées de la taxe en fonction de la puissance fiscale.

Une surtaxe au dessus de 36 cv

Les députés planchent donc sur une surtaxe additionnelle sur les immatriculations des voitures particulières (VP), sur la base d'un malus de 500 € par cheval fiscal pour les véhicules dits sportifs dont la puissance fiscale dépasse 36 CV.

La taxe serait progressive sur les 16 premiers chevaux fiscaux, et un plafond de 8000 euros au-delà de ce niveau.

Tous les véhicules neufs ou d'occasion qui seront immatriculés après le 1er janvier 2018 pourraient être impactés par cette surtaxe.






Calculez le tarif de ma Carte Grise


Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


Un conseiller Carte-Grise.org vous répond:

Calculez GRATUITEMENT votre tarif d'Assurance Auto en 1 min !