Un nouveau malus dans le marché de l'occasion automobile
Auteur: David
Le Parlement français a voté le projet de loi de finances 2018 relatif au malus sur les voitures d'occasion jeudi dernier. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018.
Les marques touchées par ce malus
Ce malus concerne tous les véhicules d'occasion. Cependant, le magazine L'Argus a étudié les marques les plus touchées par cette mesure.
Des paliers en fonction des chevaux fiscaux ont été décidés dans le cadre de cette taxe. Les voitures d'occasion âgées de moins d'un an à la puissance fiscale allant de 10 à 11 chevaux fiscaux écoperont d'un malus d'une valeur de cent euros en sus du tarif du certificat d'immatriculation. Celles de 12 à 14 chevaux fiscaux seront taxées à hauteur de 300 euros. Plus le nombre de chevaux fiscaux augmente, plus le coût de la taxe augmente. Ainsi, les véhicules à partir de 15 cv voient leur taxe atteindre les 1 000 euros.
Il a étudié un échantillon de vingt marques et constaté qu'elle concerne avant tout les marques suivantes :
- BMW (29%)
- Audi (18%)
- Mercedes-Benz (16%)
Elles sont suivies ensuite par les véhicules des constructeurs suivants :
- Peugeot (7%)
- Volvo (4%)
- Volkswagen (3%)
- Renault (3%)
Les conditions d'application du malus
Ce malus concerne...
- ...à 46% les voitures dont la puissance fiscale est située entre 10 et 11 cv
- ...à 19% celles dont la puissance fiscale est située entre 12 et 14 cv
- ...à 33% celles dont la puissance fiscale est située entre 15 et 36 cv
- ...seulement à 2% les voitures de plus de 36 cv
Des paliers en fonction des chevaux fiscaux ont été décidés dans le cadre de cette taxe. Les voitures d'occasion âgées de moins d'un an à la puissance fiscale allant de 10 à 11 chevaux fiscaux écoperont d'un malus d'une valeur de cent euros en sus du tarif du certificat d'immatriculation. Celles de 12 à 14 chevaux fiscaux seront taxées à hauteur de 300 euros. Plus le nombre de chevaux fiscaux augmente, plus le coût de la taxe augmente. Ainsi, les véhicules à partir de 15 cv voient leur taxe atteindre les 1 000 euros.
Une réduction avec le temps
Une fois la première année passée, ce malus sera réduit de 10% par année entamée à compter de la date de première immatriculation. Un voiture de 10 ou 11 cv âgé d'un an et demi sera donc taxé à raison de 90 euros au lieu des 100 euros revenant aux voitures de moins d'un an
Les conditions d'application du malus
Ce malus concerne...
Des paliers en fonction des chevaux fiscaux ont été décidés dans le cadre de cette taxe. Les voitures d'occasion âgées de moins d'un an à la puissance fiscale allant de 10 à 11 chevaux fiscaux écoperont d'un malus d'une valeur de cent euros en sus du tarif du certificat d'immatriculation. Celles de 12 à 14 chevaux fiscaux seront taxées à hauteur de 300 euros. Plus le nombre de chevaux fiscaux augmente, plus le coût de la taxe augmente. Ainsi, les véhicules à partir de 15 cv voient leur taxe atteindre les 1 000 euros.
- ...à 46% les voitures dont la puissance fiscale est située entre 10 et 11 cv
- ...à 19% celles dont la puissance fiscale est située entre 12 et 14 cv
- ...à 33% celles dont la puissance fiscale est située entre 15 et 36 cv
- ...seulement à 2% les voitures de plus de 36 cv
Des paliers en fonction des chevaux fiscaux ont été décidés dans le cadre de cette taxe. Les voitures d'occasion âgées de moins d'un an à la puissance fiscale allant de 10 à 11 chevaux fiscaux écoperont d'un malus d'une valeur de cent euros en sus du tarif du certificat d'immatriculation. Celles de 12 à 14 chevaux fiscaux seront taxées à hauteur de 300 euros. Plus le nombre de chevaux fiscaux augmente, plus le coût de la taxe augmente. Ainsi, les véhicules à partir de 15 cv voient leur taxe atteindre les 1 000 euros.
Une réduction avec le temps
Une fois la première année passée, ce malus sera réduit de 10% par année entamée à compter de la date de première immatriculation. Un voiture de 10 ou 11 cv âgé d'un an et demi sera donc taxé à raison de 90 euros au lieu des 100 euros revenant aux voitures de moins d'un an
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