08-10-2025
Comment obtenir une carte grise avec un permis provisoire ?
Auteur : Mélanie
Si le permis de conduire provisoire permet de conduire un véhicule, il permet également de faire une demande de carte grise. Comment procéder à la démarche de carte grise avec un permis de conduire provisoire ? Carte-grise.org vous livre tous les points essentiels à savoir sur ce sujet !
Le permis de conduire provisoire (CEPC) : définition et validité
Le permis de conduire provisoire est une attestation de réussite aux examens du permis de conduire. Délivré après le passage des épreuves, il affiche différentes informations sur le candidat, mais aussi la mention "favorable". Bien que le permis de conduire provisoire n'affiche pas un aspect similaire à un vrai permis de conduire, il est valable pour conduire un véhicule sur la voie publique. Ce document permet surtout à son détenteur de conduire la catégorie de véhicule pour laquelle il a passé les épreuves du permis de conduire. Il peut par exemple s'agir d'une voiture de tourisme si le candidat a passé un permis B, d'une moto s'il a passé un permis A, ou d'un scooter avec un permis AM (ancien BSR). En règle générale, le permis de conduire provisoire est obtenu suite à un téléchargement en ligne dans les 48 heures qui suivent la réussite aux examens du permis de conduire.
Il est important de souligner que le permis de conduire provisoire possède une durée de validité de 4 mois seulement. Passé ce délai, il ne peut plus être utilisé, au risque d'être sanctionné par la Loi.
En plus des informations sur son titulaire et la mention "favorable", un permis de conduire provisoire affiche d'autres renseignements comme :
- la date de réussite ;
- la note et des remarques sur le passage d'examen ;
- la catégorie de permis de conduire ;
- le numéro NEPH du candidat.
Comprendre les différences entre permis provisoire et probatoire
Il est essentiel de ne pas confondre un permis de conduire provisoire avec un permis probatoire.
Le permis provisoire, comme cité précédemment, est une attestation de réussite aux examens du permis de conduire permettant la conduite de véhicule pendant une durée de 4 mois.
Le permis probatoire, quant à lui, est le permis de conduire délivré à un jeune conducteur ayant fait une demande de permis de conduire pour la 1ère fois et éligible à partir de 17 ans depuis le 1er janvier 2024. Contrairement au permis de conduire définitif, le permis de conduire probatoire ne dispose que de 6 points au lieu de 12. Durant la période probatoire, si le jeune conducteur ne commet aucune infraction, son permis probatoire deviendra alors un permis de conduire définitif avec 12 points. En somme, l'objectif du permis de conduire probatoire est de favoriser une conduite prudente chez les conducteurs novices, mais aussi de réduire les comportements à risque et réduire les risques d'accidents de la route.
D'autre part, le permis de conduire probatoire est délivré aux conducteurs ayant été sujets à une annulation, une invalidation ou même une suspension de leur permis de conduire suite à une infraction grave. Lorsque ces conducteurs retrouvent alors le droit de conduire, un permis probatoire leur est délivré. Tout comme pour les jeunes conducteurs, ce permis leur permettra d'être plus responsables sur leur conduite.
Les étapes pour demander sa carte grise avec un permis provisoire
La demande de carte grise avec un permis de conduire provisoire s'effectue en ligne, à l'instar de toutes les démarches liées à la carte grise. Cette démarche se fait sur le site de France Titres - ANTS, mais elle peut aussi être réalisée plus facilement et plus rapidement sur Carte-grise.org.
Les documents nécessaires à cette demande de carte grise sont entre autres :
- copie du permis de conduire provisoire valide ;
- facture d'achat du véhicule ou formulaire Cerfa 13749, aussi appelé formulaire 3 en 1, s'il s'agit d'un véhicule neuf ;
- copie de la carte grise barrée ;
- certificat de cession ;
- formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d'immatriculation s'il s'agit d'un véhicule d'occasion ;
- justificatif d'identité valide ;
- justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- attestation d'assurance ou mémo véhicule assuré ;
- PV de contrôle technique valide (pour un véhicule d'occasion de plus de 4 ans) ;
- En passant par les services de Carte-grise.org, un mandat d'immatriculation ou formulaire Cerfa 13757 est aussi indispensable.
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Important
Pour rappel, il n'est pas possible de demander une carte grise en ligne ni d'immatriculer un véhicule à son nom sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule concerné.
Tarifs et durée de traitement d'une carte grise
Le montant de la demande de carte grise est le même, qu'elle soit faite avec un permis de conduire provisoire ou un permis de conduire définitif. Il peut cependant varier en fonction du type de véhicule ou de la région dans laquelle la demande est effectuée. En effet, si un véhicule à motorisation thermique ou hybride, tout comme un véhicule propre, est concerné par la taxe régionale sur la carte grise, un véhicule électrique, est encore exempté dans les Hauts-de-France. Cette taxe régionale, qui est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, varie selon le prix du cheval fiscal dans chaque région. Par ailleurs, pour un véhicule neuf par exemple, des éventuels malus CO2 et au poids peuvent être appliqués lors de la première immatriculation du véhicule en France.
En outre, en plus de la taxe régionale, des malus CO2 et au poids, il sera nécessaire de prendre en compte la redevance d'acheminement de la carte grise vers le domicile de son titulaire et les frais de gestion du dossier.
En passant par Carte-grise.org pour un service plus simple et plus rapide, des frais de prestation modérés seront également pris en compte.
Dans tous les cas, une fois le dossier validé, le demandeur recevra un certificat provisoire d'immatriculation ou CPI. Ce document lui permettra de conduire le véhicule pendant une durée de 1 mois en attendant la livraison à domicile de sa carte grise définitive.
Solutions temporaires avant l'obtention du permis définitif
Comme évoqué plus haut, le permis de conduire provisoire possède une durée de validité de 4 mois uniquement. Il est ainsi nécessaire de procéder à la demande de permis de conduire définitif durant cette période. Tout comme pour la demande de carte grise, cette démarche s'effectue principalement sur le site de France Titres - ANTS.
Les documents requis pour la demande de permis de conduire sont notamment une copie :
- Du permis de conduire provisoire ;
- D'un justificatif d'identité ;
- D'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- D'une ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) ou d'un ASR (attestation de sécurité routière) ;
Conduire un véhicule avec un permis de conduire provisoire et un certificat provisoire d'immatriculation valide est tout à fait possible. Cependant, lorsque l'un de ces documents est expiré, le conducteur s'expose à des sanctions.
FAQ sur le permis provisoire et les démarches d'immatriculation
La carte grise est-elle possible avec un permis provisoire périmé ?
Un permis de conduire provisoire périmé n'est plus valide. Par conséquent, la demande de permis de conduire avec un tel document n'est pas possible.
Quelle est la validité du permis provisoire hors des frontières françaises ?
Le permis de conduire provisoire n'est valable que sur le territoire français. Il n'est donc pas valide dans les pays étrangers.
Où consulter l'état d'avancement de mon dossier carte grise ?
Que ce soit sur carte-grise.org ou sur le site France Titres - Ants, l'avancement d'un dossier de demande de carte grise est consultable depuis l'espace personnel du demandeur sur ces sites.