Peut-on faire une carte grise sans permis de conduire ?
La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un document officiel et obligatoire, qui autorise les véhicules à moteur à circuler sur la voie publique. Ainsi, conduire sans détenir de carte grise est une infraction passible d'une amende forfaitaire de 135 €. Mais comment faire lorsque l'on ne possède pas le permis et que l'on veut effectuer une demande d'immatriculation ? C'est très simple : pour avoir une carte grise sans permis, il suffit de ne pas être le titulaire principal du document. Explications.
Carte grise et permis de conduire : les obligations
Depuis le 15 août 2017 et l'entrée en vigueur du décret n°2017-2018, l'État a décidé de renforcer la liste des pièces justificatives nécessaires lorsque l'on demande un certificat d'immatriculation. Sur notre site Carte-grise.org, les démarches pour obtenir votre carte grise sans permis sont simplifiées. Néanmoins, les justificatifs à fournir restent les mêmes que pour n'importe quelle demande de certificat d'immatriculation.
Dorénavant, le titulaire principal de la carte grise doit absolument détenir un permis de conduire en cours de validité. Pourtant, il est tout à fait possible d'acheter un véhicule sans posséder de permis de conduire. Par exemple, une personne peut acheter un véhicule dans l'attente d'obtention de son permis. Dans ce cas, la carte grise doit être demandée dans un délai d'un mois maximum. Seule exception : bien évidemment, si vous décidez d'acquérir une voiture sans permis, vous aurez tout à fait la possibilité d'obtenir votre carte grise sans permis de conduire. Pour faire votre demande en ligne de certificat d'immatriculation, il vous faudra alors fournir votre carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que votre permis AM. Pour rappel, le permis AM (Apprenti Motard) remplace désormais le BSR et autorise à conduire des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur, dont font partie les voitures sans permis et les quads. Il est accessible dès 14 ans, à la suite d'une formation de 8 heures. Par ailleurs, le permis de conduire B nécessaire pour circuler au volant d'un véhicule particulier VP standard est désormais accessible à partir de l'âge de 17 ans.
Par quel moyen obtenir son immatriculation sans permis de conduire ?
Depuis la mise en application du décret du 15 août 2017, le permis de conduire doit obligatoirement être fourni lors d'une demande de carte grise, tout comme l'attestation d'assurance auto. Auparavant, seul une facture d'achat, de vente ou de cession de véhicule suffisait, associé à une carte d'identité valide et à un justificatif de domicile récent. Néanmoins, sachez qu'il reste possible d'obtenir une carte grise sans permis de conduire, à condition de ne plus être le seul titulaire du certificat d'immatriculation en question. Si vous avez acheté un véhicule sans posséder le permis de conduire, vous ne pourrez être mentionné sur la carte grise qu'en tant que co-titulaire. Le titulaire principal du véhicule doit obligatoirement avoir le permis. Libre à vous dans ce cas de vous rapprocher de votre conjoint ou d'un membre de votre famille ayant le précieux sésame. Sachez également qu'il n'est plus possible de faire sa demande de certificat d'immatriculation en préfecture. Désormais, toute demande de carte grise s'effectue en ligne. Notre site Carte-grise.org est agréé pour effectuer cette demande à votre place et simplifier vos démarches.