Conditions Générales
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Définitions

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Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.


Accès aux services du Site

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site sont uniquement accessibles après paiement via des solutions de paiement tels que notamment Audiotel, Internet+ ou SMS+.

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MAXMATHO met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

MAXMATHO ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ou à ses services.

MAXMATHO se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Accès aux services payants du Site

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Chaque Utilisateur du Site, et plus précisement du simulateur des tarifs de la carte grise, peut effectuer un nombre (défini librement par Carte-Grise.org) de calculs par jour. Au delà de ce quota, l'affichage du résultat d'un calcul de tarif ne pourra se faire qu'après paiement via la solution de paiement Audiotel Allopass ou Internet+. Le téléchargement de fichier PDF pour constituer un dossier fait également parti des sections payantes du site. Il s'agit d'un paiement à l'acte dont le montant est clairement indiqué sur la page proposant la solution de paiement.
Le module de paiement est hébergé dans une "iframe" par www.allopass.com et est indépendant de MAXMATHO. Carte-Grise.org ne possède des informations sur les codes inscrits uniquement après validation de ceux-ci par Allopass, nous sommes donc dans l'incapacité d'aider les Utilisateurs lors de soucis sur la réception de code. L'Utilisateur devra directement contactés www.allopass.com pour d'éventuels remboursements (7 jours en cas de non utilisation des codes), le Site ne possédant pas la moindre information avant validation des codes achetés.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, et spécialement celui de Versailles auprès duquel devra s'exercer toute action en justice contre l'éditeur du Site.



Mise à jour du site et des conditions générales

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les conditions générales de celui-ci. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.
Les demandes de tarif personalisées éffectuées depuis notre calculette peuvent être sauvegardées au maximum 3 mois. Au délà, de ce délai, nous nous réservons le droit de supprimer les enregistrements correspondant dans le but de garantir une qualité de service.




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