Démarches administratives pour la carte grise

Vous trouverez ici les différents guides pour vos démarches de carte grise afin de constituer un dossier complet; ainsi ce dernier pourra être traité dans les meilleurs délais par votre préfecture.


Changement de titulaire
Achat / vente d'un véhicule
 démarche en ligne
Changement d'adresse
Déménagement, nouvelle adresse
 démarche en ligne
Duplicata
Vol, perte ou détérioration
 démarche en ligne
Certificat de cession
Déclarer la vente d'un véhicule
 démarche en ligne
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du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Démarches les plus courantes


Déménagement, changement d'adresse sur la carte grise
Duplicata pour vol, perte ou détérioration de la carte grise


Toutes les démarches

Achat neuf / occasion, Vente, Succession

Achat / vente d'un véhicule d'occasion, changement de propriétaire
Déclarer la vente d'un véhicule
Obtenir un certificat de non gage
Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule de démonstration (assimilé neuf)
Changement de locataire d'un véhicule en leasing
Succession (formalités en cas de décès du titulaire de la carte grise)

Déménagement, duplicata, changement de situation (état civil, raison sociale, ...)

Déménagement, changement d'adresse
Duplicata pour vol, perte ou détérioration de la carte grise
Changement de situation (état civil, mariage, veuvage, ...)
Changement de raison sociale


Véhicule de collection, transformation, véhicule "non roulant"

Carte grise de collection
Transformation du véhicule (carroserie, GPL, ...)
Immatriculation d'un véhicule "non roulant" --- impossible depuis le 15 octobre 2009 ---
Retrait de la circulation d'un véhicule

Import / Export, récéption d'un véhicule

Importation et réception d'un véhicule étranger
Exporter un véhicule hors de France (ancienne carte 'export' W)
Carte grise WW / Immatriculation provisoire

Conversion spontanée vers le SIV

Conversion volontaire vers le nouveau système d'immatriculation (SIV) --- pas encore disponible ---

Autres démarches

Carte grise pour les caravanes
Carte grise pour les remorques
Véhicules gravement accidentés (VGA) --- abrogée à partir du 1er juin par arrêté du 29 avril 2009 ---
Annulation volontaire de la carte grise
Mise à la casse pour déstruction du véhicule
Récupérer mes points de permis

Remplir correctement votre dossier de demande d'immatriculation




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Votre préfecture / sous-préfecture

Selon votre démarche, un déplacement en préfecture peut être nécessaire. Toutefois, certaines sous-préfectures ont fermé ces dernières années leur service de carte grise; aussi, vous devrez vous rendre en préfecture.
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