Changement de domicile





En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende, dans un délai d'un mois après le déménagement.

Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise.




Pièces à fournir :

Au guichet:

  • une pièce d'identité en cours de validité

  • un justificatif de domicile, (liste des pièces accéptées)

  • une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire de demande

  • l'ancienne carte grise.

Par correspondance (carte grise européenne uniquement):

  • une copie de la pièce d'identité,

  • une copie d'un justificatif de domicile, (liste des pièces accéptées)

  • la partie haute du nouveau modèle de la carte grise,

  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli,

  • dans certaines préfectures, une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes).




Coût de la carte grise :

Gratuit.


Délai d'obtention :

- immédiat sur place, au guichet,
- 15 jours environ par correspondance.



Déménagement dans un Département d'Outre-Mer (DOM)

Des conditions particulières s'appliquent à l'import de véhicules dans les DOM. Vous devez justifier auprès des Douanes l'acquisition du véhicule acheté en France ainsi que justifier de votre installation dans le DOM.
 Plus de détails sur le site des Douanes Françaises




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