Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)




Tous les véhicules sont soumis au certificat d'immatriculation (carte grise) sauf exceptions. Le coût de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que des émissions de CO2 permettant le calcul de la surtaxe CO2 ou du bonus / malus écologique pour les véhicules neufs.



Tarif personnalisé de votre carte grise

Démarche * votre démarche
Département * département de résidence
Puissance fiscale * colonne P.6 de la carte grise





Prix du cheval
fiscal




Besoin d'informations ?

Service Carte Grise de votre préfecture:


Voir le numéro



Méthode de calcul du tarif

Si le cheval fiscal est un des éléments les plus important pour le calcul du tarif d'une carte grise, il y a beaucoup d'autres critères à prendre en compte.

 Détails sur le tarif d'une carte grise

 

Tarif du cheval fiscal par département


Le prix unitaire du cheval fiscal est déterminé par les régions. En 2009, il s'établit en moyenne à 34 euros au niveau national et varie entre 27 euros en Corse et 46,15 euros en Ile-de-France. Ce tarif de base rentre directement en compte dans le calcul du montant de la taxe sur l'immatriculation.
 Liste des tarifs du cheval fiscal, département par département


nuage co2

Taxe sur les émissions de CO2 et bonus / malus écologique


Depuis quelques années, l'Etat a décidé d'instaurer des mesures fiscales dans le but d'inciter l'achat de véhicule plus propre. Ainsi, les véhicules polluants doivent s'aquitter de nouvelles taxes en plus de la taxe proportionnelle régionale sur la carte grise.
Tout d'abord, la surtaxe co2. Apparue le 01 juillet 2006, celle-ci ne concerne que les véhicules particuliers (genre VP) en fonction des émissions de co2 du véhicule.
Depuis janvier 2008, le bonus / malus écologique se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).
- Surtaxe CO2 sur les véhicules polluants (véhicules d'occasion)
- Bonus / malus écologique (véhicules neufs)



feuille verte

Dispositions fiscales pour les véhicules propres


Certaines dispositions fiscales permettent aux véhicules "propres" (bioéthanol E85, GPL, GNV, hybride ou éléctrique) de bénéficier d'exonérations sur la taxe proportionnelle à l'immatriculation.

téléchargement Dispositions fiscales pour la carte grise d'un véhicule propre


Méthode de calcul du tarif de la carte grise


Le calcul du tarif de la carte grise est basé sur plusieurs critères dont la puissance fiscale, le département de résidence du titulaire, l'âge du véhicule, l'énergie, le taux des émissions de CO2, etc...
 Détails sur le calcul du tarif d'une carte grise

La puissance fiscale d'un véhicule constitue le critère principal dans l'établissement du tarif.
La méthode de calcul actuelle de la puissance fiscale est entrée en vigueur en 1998.
Comment est déterminée la puissance fiscale d'un véhicule ?



Coordonnées de votre préfecture


Retrouvez votre préfecture ou votre sous-préfecture et ses coordonnées.
 Trouvez votre préfecture sur la carte (adresse, téléphone, mail, ...)