Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) |
Tous les véhicules sont soumis au certificat d'immatriculation (carte grise) sauf exceptions. Le coût de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que des émissions de CO2 permettant le calcul de la surtaxe CO2 ou du bonus / malus écologique pour les véhicules neufs.
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Tarif du cheval fiscal par départementLe prix unitaire du cheval fiscal est déterminé par les régions. En 2009, il s'établit en moyenne à 34 euros au niveau national et varie entre 27 euros en Corse et 46,15 euros en Ile-de-France. Ce tarif de base rentre directement en compte dans le calcul du montant de la taxe sur l'immatriculation.
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Taxe sur les émissions de CO2 et bonus / malus écologiqueDepuis quelques années, l'Etat a décidé d'instaurer des mesures fiscales dans le but d'inciter l'achat de véhicule plus propre. Ainsi, les véhicules polluants doivent s'aquitter de nouvelles taxes en plus de la taxe proportionnelle régionale sur la carte grise. Tout d'abord, la surtaxe co2. Apparue le 01 juillet 2006, celle-ci ne concerne que les véhicules particuliers (genre VP) en fonction des émissions de co2 du véhicule. Depuis janvier 2008, le bonus / malus écologique se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).
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Dispositions fiscales pour les véhicules propresCertaines dispositions fiscales permettent aux véhicules "propres" (bioéthanol E85, GPL, GNV, hybride ou éléctrique) de bénéficier d'exonérations sur la taxe proportionnelle à l'immatriculation.
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Méthode de calcul de la taxe sur l'immatriculation (part régionale)L'article 1599 quindecies du code général des impôts indique qu'il est institué au profit des régions une taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, délivrés dans leur ressort territorial. Le taux de cette taxe, qui est assise et recouvrée comme un droit de timbre, est normalement proportionnel, sauf dans certains cas prévus par les articles 1599 sexdecies à 1599 novodecies du code général des impôts. /!\ Taxe de gestion de la carte grise Depuis le 1er janvier 2009, la délivrance du certificat d'immatriculation est soumise à une "taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation", dont le montant est fixé à 4 euros selon les dispositions de l'article 135 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (modification de l'article 961 du code général des impôts).  Plus d'infos sur cette taxe ...
/!\ Frais d'acheminement de la carte grise Lors de toute démarche administrative concernant votre carte grise, celle-ci ne vous sera plus remise directement en main propre par la préfecture. Elle est désormais envoyée sous pli sécurisé à votre domicile dans les 5 jours. Vous devez donc régler une redevance de 2,50 euros destinée à couvrir les frais d'acheminement. Plus d'infos sur la redevance à l'acheminement des cartes grises ...
Cas donnant lieu à une taxe proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux
Cas donnant lieu à une taxe fixe
Taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires
Cas donnant lieu à gratuité
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Immatriculation des véhicules de tourisme, neufs ou d'occasion
Les tarifs de la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires
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Méthode de calcul de la puissance fiscale de votre véhiculeLa méthode de calcul actuelle de la puissance fiscale est entrée en vigueur en 1998.
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Préfectures françaisesVous recherchez le site internet de votre préfecture, retrouvez celui-ci dans notre liste.
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