Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Tous les véhicules doivent posséder un certificat d'immatriculation (carte grise), sauf exceptions. Le coût de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que des émissions de CO2 permettant le calcul de la surtaxe CO2 ou du bonus / malus écologique pour les véhicules neufs. Calculez votre prix carte grise en 1 min ci-dessous.

 
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Quel est le tarif du cheval fiscal par département ?

Le prix unitaire du cheval fiscal est déterminé par les régions. En 2017, il s'établit en moyenne à un peu plus de 41 euros au niveau national et varie de 27 € en Corse à 51,20 € en région PACA. Ce tarif de base rentre directement en compte dans le calcul du montant de la taxe sur l'immatriculation (carte grise).


Liste des tarifs du cheval fiscal par département
Historique par année et par région du prix du cheval fiscal


Taxe sur les émissions de CO2 et bonus / malus écologique

Depuis quelques années, l'Etat a décidé d'instaurer des mesures fiscales dans le but d'inciter l'achat de véhicule plus propre. Ainsi, les véhicules polluants doivent s'aquitter de nouvelles taxes en plus de la taxe proportionnelle régionale sur la carte grise.
Tout d'abord, la surtaxe co2. Apparue le 01 juillet 2006, celle-ci ne concerne que les véhicules particuliers (genre VP) en fonction des émissions de co2 du véhicule.
Depuis janvier 2008, le bonus / malus écologique se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).

Surtaxe CO2 sur les véhicules polluants (véhicules d'occasion)
Bonus / malus écologique (véhicules neufs)



Dispositions fiscales pour les véhicules propres

Certaines dispositions fiscales permettent aux véhicules "propres" (bioéthanol E85, GPL, GNV, hybride ou éléctrique) de bénéficier d'exonérations sur la taxe proportionnelle à l'immatriculation.

Dispositions fiscales pour la carte grise d'un véhicule propre


Comment calculer le tarif de la carte grise ?

Le calcul du tarif de la carte grise est basé sur plusieurs critères dont la puissance fiscale, le département de résidence du titulaire, l'âge du véhicule, l'énergie, le taux des émissions de CO2, etc...
Détails sur le calcul du tarif d'une carte grise

La puissance fiscale d'un véhicule constitue le critère principal dans l'établissement du tarif.
La méthode de calcul actuelle de la puissance fiscale est entrée en vigueur en 1998.
Comment est déterminée la puissance fiscale d'un véhicule ?


Quels sont les coordonnées de votre préfecture ?

Certaines démarches nécessitent un déplacement en préfecture car le dossier est trop complexe ou bloqué, comme dans le cas d'un véhicule gagé par exemple. Toutefois, des services de carte grise, notamment dans certaines sous-préfectures, ont été fermés ces dernières années; vous devrez alors vous rendre à votre préfecture.
Retrouvez votre préfecture ou votre sous-préfecture

Comment payer le montant de ma carte grise ?

Une fois calculé le coût de votre carte grise, vous devez vous acquitter de cette somme. Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Certains, tels que la carte bancaire ou le chèque, sont faciles à utiliser. D'autres tel que le virement sont plus compliqués. Enfin, les règlements en espèces sont limités.
Retrouvez le détails des différents modes de paiement acceptés pour le règlement de votre carte grise.

Les taxes (Y1, Y2, Y3, Y4, Y5)

Le calcul ou le paiement du prix de la carte grise se fait fonction de cinq taxes.

  • Y1 est une taxe régionale sur les chevaux fiscaux. Son prix équivaut à la multiplication du montant du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux qu’une voiture possède.
  • Y2, quant à elle, est une taxe professionnelle forfaitaire et déduite seulement sur les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules utilisés à titre professionnel en entreprise.
  • Y3 est une taxe sur le CO2 afin de sensibiliser les conducteurs à l’utilisation de véhicules moins polluants.
  • Y4 ou taxe de gestion est également forfaitaire et concerne les frais de gestion permettant l’établissement de la carte grise.
  • Enfin, Y5 ou la taxe d’acheminement couvre les frais relatifs à l’envoi de la carte grise directement au lieu de résidence de son détenteur.


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