Liste des préfectures françaises |
Tous les véhicules sont soumis à certificat d'immatriculation - ou carte grise.
Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules automobiles sont exonérés de cette taxe pour les véhicules neufs affectés à la démonstration, dont le poids total en charge n'excède par 3,5 tonnes.
Le taux unitaire par cheval fiscal, arrêté par la région, est déterminé chaque année par délibération du conseil régional.
En 2007, il s'établit en moyenne à 27 euros par cheval-vapeur au niveau national et varie entre 26 euros en Corse et 46 euros
en Ile de France.
| Liste, région par région, des tarifs du cheval fiscal |
Le montant versé par le particulier pour l'obtention de son certificat d'immatriculation est en partie fonction des émissions de CO2 du véhicule, puisque la formule de calcul de la puissance administrative du véhicule intègre la quantité d'émissions de CO2 par kilomètre.
|
Comment est calculé le montant de la carte grise ? Calcul personalisé du tarif de votre carte grise |
Liste des sites Internet des préféctures françaises
Adresses postales et téléphone des préféctures
| Liste d'adresses postales et téléphones des préféctures françaises |