Formulaires officiels (documents Cerfa)

       


  Certificat de situation administrative - Attestation de non gage

Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile ou sur un engin. Art. R. 322-4 du Code de la route
  CERFA n ° 13754*01
Certificat de cession d'un véhicule
  Modèle de procuration
Dans le cas où vous ne pourriez vous déplacer vous même pour vos démarches, ce modèle (fichier pdf) de procuration vous permettra de mandatter une autre personne pour faire vos démarches.

 
  CERFA n ° 13749*01
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (SIV).
  CERFA n ° 13757*01
Mandat à un professionel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'Intérieur.
 
  CERFA n ° 13750*01
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
 Pour :
  • immatriculation d'un véhicule d'occasion,
  • duplicata,
  • changement de domicile,
  • rectification.
  •  
      CERFA N° 13753*01 :
    Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise).
      CERFA N° 13756*01 :
    Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule .
      CERFA N° 10671*02 :
    Formulaire de délivrance de carnet WW.
     

    Formulaires destinés aux professionnels

      CERFA N° 13751*01 :
    Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
      CERFA N° 13758*01 :
    Déclaration d’intention de destruction d’un véhicule (formulaire destiné aux professionnels de la destruction)
      CERFA N° 13755*01 :
    Déclaration de destruction physique d’un véhicule (formulaire destiné aux professionnels de la destruction)
      CERFA N° 13752*01 :
    Demande de délivrance de certificat(s) W garage

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