Formulaires officiels (Cerfa) Carte Grise

Les formulaires PDF Cerfa vous permettent de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule. Remplissez les papiers correctement, sans rature ni surcharge, pour une bonne gestion de votre demande de carte grise.

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Vente ou cession d'un véhicule

» Certificat de cession
CERFA n ° 13754
Déclaration de cession d'un véhicule, à remplir par le vendeur.
L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente. S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher sur le papier. L'exemplaire n° 1 est destiné à l'acquéreur, le n°2 à la préfecture ou au professionnel de l'automobile et le dernier est conservé par le vendeur. (notice)
[+] détails ...

Demande de carte grise

» Demande de certificat d’immatriculation
CERFA n ° 13750*05
Le Formulaire CERFA 13750*05 est le couteau suisse de la carte grise. Il s'agit d'un document unique pour une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, obtenir un duplicata ou un changement d'adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation. (notice)
» Mandat à un professionnel de l'automobile
CERFA n ° 13757*01

Procuration par mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur.
» Modèle de procuration

Dans le cas où vous ne pourriez pas vous déplacer vous même pour effectuer vos démarches, ce modèle (fichier pdf) de procuration vous permettra de mandatter une autre personne pour faire vos démarches.

Changement de titulaire
Achat / vente d'un véhicule
≫ Effectuer en ligne
Changement d'adresse
Déménagement, nouvelle adresse
≫ Changer en ligne
Duplicata
Vol, perte ou détérioration
≫ Demander en ligne
Certificat de cession
Déclarer la vente d'un véhicule
≫ Déclarer en ligne

Certificat de situation administrative

» Certificat de non-gage, situation administrative
Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile ou sur un engin (Art. R. 322-4 du Code de la route).

Formulaires destinés aux professionnels de l'automobile


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Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


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