Actualités de la carte grise
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Retard dans l'envoi des cartes grises par l'ANTS
Vous avez acheté une voiture neuve il y a 3 semaines, votre concessionnaire vous a remis le CPI (certificat
provisoire d'immatriculation) vous permettant de circuler immédiatement en attendant votre carte grise
définitive. Le professionnel vous a assuré que vous la recevrez en une semaine. Oui mais voilà, ca fait 3
semaines et toujours rien dans la boîte aux lettres !
Beaucoup de retard ont en effet été enregistré par l'ANTS et certains usagers recoivent leur carte grise 2 ou
3 mois après !! Vous trouverez ici les coordonnées pour contacter l'ANTS pour savoir où est votre carte grise.
 Où est votre carte grise ?
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Report du SIV au 15 octobre (véhicule occasion)
Prévu pour le 15 juin 2009, ce sera finalement au 15 octobre 2009 que rentrera
en vigeur le SIV pour les véhicules d'occasion.
Annoncé le 08 juin par Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales,
le SIV est ainsi reporté suite aux différentes difficultés rencontrées par les partenaires du projets.
Report du SIV au 15 octobre pour les véhicules d'occasion
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Procédure 'VE' pour les véhicules endommagés
Initialement prévue au 01 janvier 2009 puis repoussé au 15 avril 2009, c'est finalement au 01 juin 2009 que rentre
en vigeur cette procédure destinée à imposer des réparations sur les véhicules jugés dangereux.
La carte grise pourra ainsi être retirée et le véhicule frappé d'une interdiction de circuler le temps que le
véhicule soit réparé.
La nouvelle procédure 'VE' pour les véhicules endommagés
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Quelques statistiques sur la carte grise
A l'heure où une nouvelle carte grise va apparaître le 15 avril 2009 dans le cadre de la mise en place du SIV, voici
une petite synthèse des chiffres statistiques de la carte grise en France.
Quelle est la région la plus chère, la moins chère, ayant le moins augmenté ses tarifs sur 10 ans, etc...
En savoir plus sur les chiffres de la carte grise
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Le SIV impose une modification des autorisations d'accès à Monaco
Jusqu'au 15 avril 2009, les conditions d’accès à Monaco-Ville sont actuellement fondées sur une limitation de ce
droit aux seuls usagers dont le véhicule est immatriculé à Monaco et dans les Alpes-Maritimes. Ainsi, avec la mise
en place du SIV, ces conditions s’en trouveront modifiées puisque le numéro de département d'une plaque est désormais
choisi librement par le propriétaire du véhicule.
En savoir plus sur les accès à Monaco-ville.
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Nouvelle carte grise au 15 avril 2009 !
Accompagnant la mise en place du SIV, une nouvelle carte grise va voir le jour le 15 avril 2009.
Le point fort de cette nouvelle carte grise ? la sécurité !
En effet, celle-ci st dotée d’un système de sécurité dit de « dernier cri » et qui intègre en partie des
dispositifs semblables à ceux utilisés dans les passeports ou autres cartes d’identité, comme la zone de lecture
optique, par exemple. On notera également la présence d’encre sensible aux rayons ultraviolets, d’un hologramme
montrant en trois dimensions des images représentant le monde, la France ou une voiture, doublé d’un filigrane
de Marianne et d’un fil de sécurité.
Tout sur la nouvelle carte grise
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Nouveau tarif de la carte grise en Pays de la Loire
Depuis le 01 mars 2009, le montant du cheval fiscal permettant le calcul de la carte grise est passé de 29,50 euros à
30,50 euros dans la région des pays de la Loire. A notez aussi que depuis le début janvier 2009, une
nouvelle taxe de 4 euros vient d'ajouter à chaque nouvelle émission de carte grise.
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Plaque d'immatriculation - logo de votre région
Vous le savez surement déjà, le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) sera en vigeur d'ici le
15 avril 2009. Chaque véhicule aura une immatriculation à vie. La numérotation des véhicules étant nationale,
le numéro de département était appelé à disparaître des plaques d'immatriculation.
Les français, s'étant montrés très réticent sur ce point, l'Etat à donc décrété qu'un logo de région ainsi
que le numéro de département de son choix devrait être accolé au nouveau numéro d'immatriculation.
Découvrez votre nouvelle plaque d'immatriculation
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Décret d'application du SIV
Un décret et deux arrêtés parus mercredi 11 février 2009 au Journal officiel précisent les modalités techniques
des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs.
Après un premier décalage de la mise en place du système (initialement prévu au 1er janvier), celui-ci va finalement
rentrer en application au 15 avril pour les véhicules neufs et au 15 octobre pour les autres véhicules.
Détails sur l'application du SIV à partir du 15 avril 2009
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Tarif de la carte grise 2009 en Midi-Pyrénées
Le budget 2009 de la région Midi-Pyrénées est en hausse de 13% par rapport au Budget primitif 2008.
La politique régionale des transports y est défini comme une priorité régionale et son budget est en hausse de
plus de 50% par rapport à 2008.
Le Conseil Régional a donc décidé d'accroître ses recettes fiscales en augmentant entre autre la taxe sur
les cartes grises à hauteur de +4€ par cheval fiscal. Celui-ci est donc désormais à 34 euros
ce qui le place dans la moyenne nationale.
Les nouveaux tarifs 2009 de la carte grise, région par région
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Homologation des boîtiers E85 et carte grise
Même si le prix de l'essence est revenu à un niveau relativement bas par rapport à ce qu'il était en 2008
(1,50€ pour un litre de SP95). Toutefois, nul doute que les tarifs de l'essence repartieront à la hausse en
2009. Partant de ce constat, beaucoup d'entre vous étudient le fait de faire poser un boîtier bio-éthanol.
Mais vous êtes vous posé des questions sur vos obligations vis à vis notamment de la carte grise ? En effet,
vous modifiez la source d'énergie du moteur.... petit tour d'horizon de la législation actuelle.
Boîtier E85, homologation et carte grise
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Augmentation contenue de la carte grise en 2009
La crise financière pouvait faire présager une hausse importante des impôts directs désidés lors du vote des budgets par
chaque région. Finalement, il n'en ait rien.
Actuellement, 19 régions ont délibéré et voté leur budget pour l'exercice 2009. La carte grise fait partie du dommaine de
compétence des régions. Cette année, la hausse est modérée et s'élève en moyenne à 4%. Bien sûr, il y a des disparités.
Beaucoups de régions ont décidé de ne pas toucher au prix du cheval fiscal. A contrario, certaines régions ont décidé une
augmentation.
L'auvergne a décidé une augmentation de 33%, soit 10€ de plus par cheval fiscal ! La Picardie reste la région la moins chère
avec 28€ par cheval fiscal. La région d'Ile-de-France reste la plus chère avec un taux de base de 46,15€.
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Budget 2009: nouveaux tarifs de la carte grise
Chaque régions vote en fin d'année sont budget de fonctionnement pour l'année à venir. C'est lors de cette
séance que sont déterminés les montants des différentes impositions de la région, dont le montant de l'imposition
sur la taxe à l'immatriculation des véhicules.
A l'heure actuelle, environ 50% des régions ont déjà voté leur budget 2009. L'imposition est relativement stable et
les régions ayant décidé une augmentation l'ont fait de manière modérée.
Les nouveaux tarifs de la carte grise, région par région
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Halte aux voitures poubelles  Carte grise confisquée !
Au 15 avril 2009, il vous sera impossible de circuler avec un véhicule accidenté. Le
but avoué par le Mistère de l'Intérieur est d'"interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux."
Un expert mandaté par votre assurance pourra ainsi demander à ce que la carte grise soit retirée jusqu'à réparation
du véhicule. De même, les forces de l'ordre seront habilitées à faire des contrôles visant à inspecter les véhicules
circulant sur la voirie.
Cette mesure devait s'appliquer dès le 1er janvier 2009 mais a été repoussé par Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur,
au 15 avril avec la mise en place du SIV.
Plus de détails sur cette mesure
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Report du nouveau système d'immatriculation (SIV)
Dans un contexte de crise économique, Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, a décidé en
concertation avec les professionnels de l'automobile de reporter au 15 avril 2009 l'entrée en
vigueur du SIV.
Plus de détails sur le report du SIV.
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Taxe au financement de la fabrication de la carte grise
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) se traduit par une refonte du dispositif
de délivrance des certificats d'immatriculation.
Une taxe est instaurée pour assurer le financement de la fabrication des certificats d'immatriculation et
le fonctionnement du système informatique d'immatriculation. Celle-ci est fixe et son montant s'élève à 4 euros.
Détails sur la taxe destinée à financer la fabrication des cartes grises.
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Malus annuel pour les véhicules très polluants !
Après 1 an de bonus malus écologique, le système évolue. Au 01 janvier, les
véhicules dit très polluants (> 250 gr/Km, soit 1% du parc automobile) devront
acquitter chaque année d'un malus écologique de 160 euros.
Plus de détails sur cette mesure.
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Loi de finance 2009 - Bonus/Malus et familles nombreuse
Un amendement du projet de loi de finance 2009 a été adopté le 23 octobre 2008
visant à alléger pour les familles nombreuses l'impact du malus écologique qui
pénalise l'achat d'un véhicule polluant comme les monospaces.
Plus de détails sur cette mesure.
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Loi de finance 2009 - Bonus/Malus et bioéthanol E85
Une disposition d'abattement a été proposée et adoptée par les députés au sujet
des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ces véhicules dits flux-fuel
émettent tout de même du CO2 et sont pour certains assujettis au malus. Mais
dès 2009 ils bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de
dioxyde de carbone. Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules
dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km.
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Nouvelle redevance et nouvelle carte grise
Une nouvelle redevance sera mise en place à partir de janvier 2009 pour couvrir
les frais d'acheminement de la nouvelle carte grise. En effet, celle-ci sera
désormais envoyée directement à votre domicile. Le montant de cette redevance a
été fixé par décrêt à 2,50 euros.
Le nouveau certificat d'immatriculation sera un véritable concentré de
technologie comme le sont les nouveaux passeports! Hologrammes, filigranes,
reflets pour faire apparaître toutes sortes de dessins et chiffres destinés
à correctement l'identifier. Dans certains cas, l'encre utilisée deviendra
verte en passant aux rayons ultraviolets.
Plus de détails sur la redevance à l'acheminement de la carte grise
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