Actualités de la carte grise
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Budget 2009: nouveaux tarifs de la carte grise
Chaque régions vote en fin d'année sont budget de fonctionnement pour l'année à venir. C'est lors de cette
séance que sont déterminés les montants des différentes impositions de la région, dont le montant de l'imposition
sur la taxe à l'immatriculation des véhicules.
A l'heure actuelle, environ 50% des régions ont déjà voté leur budget 2009. L'imposition est relativement stable et
les régions ayant décidé une augmentation l'ont fait de manière modérée.
 Les nouveaux tarifs de la carte grise, région par région
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Halte aux voitures poubelles  Carte grise confisquée !
Au 15 avril 2009, il vous sera impossible de circuler avec un véhicule accidenté. Le
but avoué par le Mistère de l'Intérieur est d'"interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux."
Un expert mandaté par votre assurance pourra ainsi demander à ce que la carte grise soit retirée jusqu'à réparation
du véhicule. De même, les forces de l'ordre seront habilitées à faire des contrôles visant à inspecter les véhicules
circulant sur la voirie.
Cette mesure devait s'appliquer dès le 1er janvier 2009 mais a été repoussé par Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur,
au 15 avril avec la mise en place du SIV.
Plus de détails sur cette mesure
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Report du nouveau système d'immatriculation (SIV)
Dans un contexte de crise économique, Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, a décidé en
concertation avec les professionnels de l'automobile de reporter au 15 avril 2009 l'entrée en
vigueur du SIV.
Plus de détails sur le report du SIV.
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Taxe au financement de la fabrication de la carte grise
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) se traduit par une refonte du dispositif
de délivrance des certificats d'immatriculation.
Une taxe est instaurée pour assurer le financement de la fabrication des certificats d'immatriculation et
le fonctionnement du système informatique d'immatriculation. Celle-ci est fixe et son montant s'élève à 4 euros.
Détails sur la taxe destinée à financer la fabrication des cartes grises.
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Malus annuel pour les véhicules très polluants !
Après 1 an de bonus malus écologique, le système évolue. Au 01 janvier, les
véhicules dit très polluants (> 250 gr/Km, soit 1% du parc automobile) devront
acquitter chaque année d'un malus écologique de 160 euros.
Plus de détails sur cette mesure.
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Loi de finance 2009 - Bonus/Malus et familles nombreuse
Un amendement du projet de loi de finance 2009 a été adopté le 23 octobre 2008
visant à alléger pour les familles nombreuses l'impact du malus écologique qui
pénalise l'achat d'un véhicule polluant comme les monospaces.
Plus de détails sur cette mesure.
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Loi de finance 2009 - Bonus/Malus et bioéthanol E85
Une disposition d'abattement a été proposée et adoptée par les députés au sujet
des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ces véhicules dits flux-fuel
émettent tout de même du CO2 et sont pour certains assujettis au malus. Mais
dès 2009 ils bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de
dioxyde de carbone. Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules
dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km.
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Nouvelle redevance et nouvelle carte grise
Une nouvelle redevance sera mise en place à partir de janvier 2009 pour couvrir
les frais d'acheminement de la nouvelle carte grise. En effet, celle-ci sera
désormais envoyée directement à votre domicile. Le montant de cette redevance a
été fixé par décrêt à 2,50 euros.
Le nouveau certificat d'immatriculation sera un véritable concentré de
technologie comme le sont les nouveaux passeports! Hologrammes, filigranes,
reflets pour faire apparaître toutes sortes de dessins et chiffres destinés
à correctement l'identifier. Dans certains cas, l'encre utilisée deviendra
verte en passant aux rayons ultraviolets.
Plus de détails sur la redevance à l'acheminement de la carte grise
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