Actualités de la carte grise




2009


10 août 2009
ANTS: retard d'envoi des certificats d'immatriculation aux usagers

Retard dans l'envoi des cartes grises par l'ANTS


Vous avez acheté une voiture neuve il y a 3 semaines, votre concessionnaire vous a remis le CPI (certificat provisoire d'immatriculation) vous permettant de circuler immédiatement en attendant votre carte grise définitive. Le professionnel vous a assuré que vous la recevrez en une semaine. Oui mais voilà, ca fait 3 semaines et toujours rien dans la boîte aux lettres !

Beaucoup de retard ont en effet été enregistré par l'ANTS et certains usagers recoivent leur carte grise 2 ou 3 mois après !! Vous trouverez ici les coordonnées pour contacter l'ANTS pour savoir où est votre carte grise.

 Où est votre carte grise ?



08 juin 2009
Le SIV est reportée au 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion

Report du SIV au 15 octobre (véhicule occasion)


Prévu pour le 15 juin 2009, ce sera finalement au 15 octobre 2009 que rentrera en vigeur le SIV pour les véhicules d'occasion.

Annoncé le 08 juin par Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, le SIV est ainsi reporté suite aux différentes difficultés rencontrées par les partenaires du projets.

 Report du SIV au 15 octobre pour les véhicules d'occasion



20 mai 2009
voiture poubelle = carte grise confisquée

Procédure 'VE' pour les véhicules endommagés


Initialement prévue au 01 janvier 2009 puis repoussé au 15 avril 2009, c'est finalement au 01 juin 2009 que rentre en vigeur cette procédure destinée à imposer des réparations sur les véhicules jugés dangereux.
La carte grise pourra ainsi être retirée et le véhicule frappé d'une interdiction de circuler le temps que le véhicule soit réparé.

 La nouvelle procédure 'VE' pour les véhicules endommagés



28 mars 2009

Quelques statistiques sur la carte grise


A l'heure où une nouvelle carte grise va apparaître le 15 avril 2009 dans le cadre de la mise en place du SIV, voici une petite synthèse des chiffres statistiques de la carte grise en France.
Quelle est la région la plus chère, la moins chère, ayant le moins augmenté ses tarifs sur 10 ans, etc...

 En savoir plus sur les chiffres de la carte grise

25 mars 2009
Monaco

Le SIV impose une modification des autorisations d'accès à Monaco


Jusqu'au 15 avril 2009, les conditions d’accès à Monaco-Ville sont actuellement fondées sur une limitation de ce droit aux seuls usagers dont le véhicule est immatriculé à Monaco et dans les Alpes-Maritimes. Ainsi, avec la mise en place du SIV, ces conditions s’en trouveront modifiées puisque le numéro de département d'une plaque est désormais choisi librement par le propriétaire du véhicule.

 En savoir plus sur les accès à Monaco-ville.

20 mars 2009
budget 2009 des régions et tarif de la carte grise

Nouvelle carte grise au 15 avril 2009 !


Accompagnant la mise en place du SIV, une nouvelle carte grise va voir le jour le 15 avril 2009.

Le point fort de cette nouvelle carte grise ? la sécurité !
En effet, celle-ci st dotée d’un système de sécurité dit de « dernier cri » et qui intègre en partie des dispositifs semblables à ceux utilisés dans les passeports ou autres cartes d’identité, comme la zone de lecture optique, par exemple. On notera également la présence d’encre sensible aux rayons ultraviolets, d’un hologramme montrant en trois dimensions des images représentant le monde, la France ou une voiture, doublé d’un filigrane de Marianne et d’un fil de sécurité.

 Tout sur la nouvelle carte grise

02 mars 2009
Logo de la région Pays de la Loire

Nouveau tarif de la carte grise en Pays de la Loire


Depuis le 01 mars 2009, le montant du cheval fiscal permettant le calcul de la carte grise est passé de 29,50 euros à 30,50 euros dans la région des pays de la Loire. A notez aussi que depuis le début janvier 2009, une nouvelle taxe de 4 euros vient d'ajouter à chaque nouvelle émission de carte grise.

17 février 2009
nouvelle plaque d'immatriculation du SIV

plaque d'immatriculation Alsace

plaque d'immatriculation Aquitaine

Plaque d'immatriculation - logo de votre région


Vous le savez surement déjà, le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) sera en vigeur d'ici le 15 avril 2009. Chaque véhicule aura une immatriculation à vie. La numérotation des véhicules étant nationale, le numéro de département était appelé à disparaître des plaques d'immatriculation.

Les français, s'étant montrés très réticent sur ce point, l'Etat à donc décrété qu'un logo de région ainsi que le numéro de département de son choix devrait être accolé au nouveau numéro d'immatriculation.

 Découvrez votre nouvelle plaque d'immatriculation

13 février 2009
Décret d'application du SIV

Décret d'application du SIV


Un décret et deux arrêtés parus mercredi 11 février 2009 au Journal officiel précisent les modalités techniques des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs.

Après un premier décalage de la mise en place du système (initialement prévu au 1er janvier), celui-ci va finalement rentrer en application au 15 avril pour les véhicules neufs et au 15 octobre pour les autres véhicules.

 Détails sur l'application du SIV à partir du 15 avril 2009

31 janvier 2009
budget 2009 des régions et tarif de la carte grise

Tarif de la carte grise 2009 en Midi-Pyrénées


Le budget 2009 de la région Midi-Pyrénées est en hausse de 13% par rapport au Budget primitif 2008. La politique régionale des transports y est défini comme une priorité régionale et son budget est en hausse de plus de 50% par rapport à 2008.

Le Conseil Régional a donc décidé d'accroître ses recettes fiscales en augmentant entre autre la taxe sur les cartes grises à hauteur de +4€ par cheval fiscal. Celui-ci est donc désormais à 34 euros ce qui le place dans la moyenne nationale.

 Les nouveaux tarifs 2009 de la carte grise, région par région

19 janvier 2009
Energie verte et bioéthanol

Homologation des boîtiers E85 et carte grise


Même si le prix de l'essence est revenu à un niveau relativement bas par rapport à ce qu'il était en 2008 (1,50€ pour un litre de SP95). Toutefois, nul doute que les tarifs de l'essence repartieront à la hausse en 2009. Partant de ce constat, beaucoup d'entre vous étudient le fait de faire poser un boîtier bio-éthanol.

Mais vous êtes vous posé des questions sur vos obligations vis à vis notamment de la carte grise ? En effet, vous modifiez la source d'énergie du moteur.... petit tour d'horizon de la législation actuelle.

 Boîtier E85, homologation et carte grise

12 janvier 2009
budget 2009 des régions et tarif de la carte grise

Augmentation contenue de la carte grise en 2009


La crise financière pouvait faire présager une hausse importante des impôts directs désidés lors du vote des budgets par chaque région. Finalement, il n'en ait rien.

Actuellement, 19 régions ont délibéré et voté leur budget pour l'exercice 2009. La carte grise fait partie du dommaine de compétence des régions. Cette année, la hausse est modérée et s'élève en moyenne à 4%. Bien sûr, il y a des disparités. Beaucoups de régions ont décidé de ne pas toucher au prix du cheval fiscal. A contrario, certaines régions ont décidé une augmentation.

L'auvergne a décidé une augmentation de 33%, soit 10€ de plus par cheval fiscal ! La Picardie reste la région la moins chère avec 28€ par cheval fiscal. La région d'Ile-de-France reste la plus chère avec un taux de base de 46,15€.

2008


28 décembre 2008
budget 2009 des régions et tarif de la carte grise

Budget 2009: nouveaux tarifs de la carte grise


Chaque régions vote en fin d'année sont budget de fonctionnement pour l'année à venir. C'est lors de cette séance que sont déterminés les montants des différentes impositions de la région, dont le montant de l'imposition sur la taxe à l'immatriculation des véhicules.

A l'heure actuelle, environ 50% des régions ont déjà voté leur budget 2009. L'imposition est relativement stable et les régions ayant décidé une augmentation l'ont fait de manière modérée.

 Les nouveaux tarifs de la carte grise, région par région

18 décembre 2008
voiture poubelle = carte grise confisquée

Halte aux voitures poubelles Carte grise confisquée !


Au 15 avril 2009, il vous sera impossible de circuler avec un véhicule accidenté. Le but avoué par le Mistère de l'Intérieur est d'"interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux."

Un expert mandaté par votre assurance pourra ainsi demander à ce que la carte grise soit retirée jusqu'à réparation du véhicule. De même, les forces de l'ordre seront habilitées à faire des contrôles visant à inspecter les véhicules circulant sur la voirie.

Cette mesure devait s'appliquer dès le 1er janvier 2009 mais a été repoussé par Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, au 15 avril avec la mise en place du SIV.

voiture poubelle = carte grise confisquée Plus de détails sur cette mesure

12 décembre 2008
Le SIV est reportée au 15 avril 2009

Report du nouveau système d'immatriculation (SIV)


Dans un contexte de crise économique, Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, a décidé en concertation avec les professionnels de l'automobile de reporter au 15 avril 2009 l'entrée en vigueur du SIV.

Plus de détails sur le report du SIV.


02 décembre 2008
Nouvelle taxe destinée à financer la fabrication des nouveaux certificat d'immatriculation (SIV)

Taxe au financement de la fabrication de la carte grise


Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) se traduit par une refonte du dispositif de délivrance des certificats d'immatriculation.

Une taxe est instaurée pour assurer le financement de la fabrication des certificats d'immatriculation et le fonctionnement du système informatique d'immatriculation. Celle-ci est fixe et son montant s'élève à 4 euros.

Détails sur la taxe destinée à financer la fabrication des cartes grises.


19 novembre 2008
Le malus devient annuel pour les voitures très polluantes

Malus annuel pour les véhicules très polluants !


Après 1 an de bonus malus écologique, le système évolue. Au 01 janvier, les véhicules dit très polluants (> 250 gr/Km, soit 1% du parc automobile) devront acquitter chaque année d'un malus écologique de 160 euros.

Plus de détails sur cette mesure.


23 octobre 2008
Malus écologique en baisse pour les familles nombreuses

Loi de finance 2009 - Bonus/Malus et familles nombreuse


Un amendement du projet de loi de finance 2009 a été adopté le 23 octobre 2008 visant à alléger pour les familles nombreuses l'impact du malus écologique qui pénalise l'achat d'un véhicule polluant comme les monospaces.

Plus de détails sur cette mesure.


23 octobre 2008
 

Loi de finance 2009 - Bonus/Malus et bioéthanol E85


Une disposition d'abattement a été proposée et adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ces véhicules dits flux-fuel émettent tout de même du CO2 et sont pour certains assujettis au malus. Mais dès 2009 ils bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone. Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km.


10 septembre 2008

Nouvelle redevance et nouvelle carte grise


Une nouvelle redevance sera mise en place à partir de janvier 2009 pour couvrir les frais d'acheminement de la nouvelle carte grise. En effet, celle-ci sera désormais envoyée directement à votre domicile. Le montant de cette redevance a été fixé par décrêt à 2,50 euros.

Le nouveau certificat d'immatriculation sera un véritable concentré de technologie comme le sont les nouveaux passeports! Hologrammes, filigranes, reflets pour faire apparaître toutes sortes de dessins et chiffres destinés à correctement l'identifier. Dans certains cas, l'encre utilisée deviendra verte en passant aux rayons ultraviolets.

Plus de détails sur la redevance à l'acheminement de la carte grise

Tous droits réservés, 2006 - 2009 Carte-grise.org
Contactez-nous