Nouveaux seuils du malus écologique

A compter du 1er janvier 2010, le seuil de déclenchement du malus écologique va être abaissé à 155 gr/Km de CO2 au lieu des 160 gr/Km actuel. Le prochain abaissement des seuils, initialement prévu en 2012 aura en fait lieu en 2011 comme le prévoit l'article 47 du projet de loi de finance 2010.

Seuils et montants du malus écologique au 1er janvier 2010

Pour les véhicules particuliers ayant fait l'objet dune réception communautaire (CE) au sens de la directive 70/156/CEE du 6 février 1973, l'écotaxe (malus écologique) est basée sur le taux de CO2 émis dès lors qu'il est supérieur à 155g/km à compter du 01/01/2010.

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif de la taxe (en euros)
	Année d'acquisition
	2008	2009	2010	2011
Taux < 150	0	0	0	0
151 < taux < 155				200
156 < taux < 160			200	750
161 < taux < 165	200	200	750
166 < taux < 190	750	750
191 < taux < 195				1600
196 < taux < 200			1 600
201 < taux < 240	1600	1600
241 < taux < 245				2600
246 < taux < 250			2600
250 < taux	2 600	2 600

Les véhicules flex-fuel (superéthanol E85) bénéficient d'un abattement de 40 % sur le taux de CO2 avant le calcul du montant du malus écologique. Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km. Le nouveau taux de CO2 figure en rubriques Z du certificat d'immatriculation sous le libellé "Taux de CO2 après abattement xxx g/km".


Pour les véhicules importés n'ayant pas fait l'objet dune réception (homologation) communautaire, la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à :

• Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) inférieure à 7 : pas de taxe
• Puissance fiscale de 8 à 11 : 750
• Puissance fiscale de 12 à 16 : 1600
• Puissance fiscale supérieure à 16 : 2600

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d'un dixième par année écoulée (période de 12 mois) depuis cette première immatriculation.