Fauteuils roulants motorisés : une carte grise est-elle nécessaire ?

Auteur: La rédaction

Tout véhicule à moteur (voitures particulières ; deux, trois ou quatre roues ; engins agricoles ; remorques) doit être immatriculé avant de circuler sur la voie publique. Qu'en est-il des fauteuils roulants motorisés ? Avec les nouvelles performances techniques, les personnes handicapées disposent aujourd'hui d'un petit engin à moteur pour se déplacer aisément. Mais nécessitent-ils également une carte grise ?


Pas assimilés à des quadricycles à moteur

Les fauteuils roulants à moteur ne sont pas assimilés à des quadricycles à moteur. De ce fait, ils ne font pas l'objet d'une obligation d'immatriculation. Dans la même foulée, ils ne requièrent pas la détention d'un brevet de sécurité routière.

Similaires à des piétons changeant de trottoir

Un article issu du code de la route prévoit qu'une personne handicapée en fauteuil roulant peut circuler sur la chaussée. Toutefois, cette aptitude ne revient pas à dire qu'une carte grise est obligatoire. Il n'y a pas de risque à ce que la personne handicapée circule dans le circuit automobile des véhicules. Ce déplacement sur la chaussée équivaut à un déplacement effectué par un piéton qui change de trottoir. Donc aucune carte grise ni d'assurance automobile requise.

Ceci étant, certains fauteuils roulants motorisés présentent des similarités à des petites voitures. Ils sont en réception nationale et disposent d'une immatriculation. Dans ce cas-là, ils ne peuvent pas circuler sur les trottoirs mais uniquement sur route.






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