Diminution du seuil de rejet de CO2 dans le barème du malus écologique

Auteur: La rédaction

C'est décidé, le gouvernement s'attaque aux véhicules polluants en durcissant le malus. Dès le 1er janvier 2019, le seuil de rejet pour déclencher le paiement de la taxe sera diminué de 120g à 117g. De nombreuses voitures sont concernées par ce malus dont vous devrez vous acquitter à l'achat d'une voiture neuve.

Annonce du gouvernement dans le cadre de la loi d'orientation

Cette mesure a été présentées conjointement par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Elisabeth Borne ministre des transports le 20 juillet. Cette mesure s'inscrit dans un paquet plus large concernant la loi d'orientation des mobilités. Ce faisant, le gouvernement à d'une part confirmé le maintien du dispositif (jusqu'alors considéré comme un test) mais l'a également ?alourdi? en abaissant le seuil de déclenchement du malus de 3 petits grammes.


Quels véhicules sont concernés ?


Actuellement, le malus se met en place sur la première immatriculation pour des usagers possédant une voiture rejetant plus de 119 gr par kilomètre parcouru. Dès l'année prochaine, ce seuil est ramené à 117 grammes de CO2 rejetés.

Evolution du barème

Le montant ne devrait pas évoluer, puisqu'il sera toujours de 50€ pour 117 grammes, 1 050 pour 140 grammes, 2 300€ pour 150 grammes, 5 113€ pour 165 grammes, 9 050€ pour 180 grammes et 10 500€ dès 186 grammes. Logiquement et mécaniquement davantage de véhicules devraient être concernés.

Barème rejet CO2 et montant du malus en €
Taux d'émission de CO2 (en g/km)Montant de la taxe
11750 €
12153 €
12260 €
12373 €
12490 €
125113 €
126140 €
127173 €
128210 €
129253 €
130300 €
131353 €
132410 €
133473 €
134540 €
135613 €
136690 €
137773 €
138860 €
139953 €
1401 050 €
1411 153 €
1421 260 €
1431 373 €
1441 490 €
1451 613 €
1461 740 €
1471 873 €
1482 010 €
1492 153 €
1502 300 €
1512 453 €
1522 610 €
1532 773 €
1542 940 €
1553 113 €
1563 290 €
1573 473 €
1583 660 €
1593 853 €
1604 050 €
1614 253 €
1624 460 €
1634 673 €
1644 890 €
1655 113 €
1665 340 €
1675 573 €
1685 810 €
1696 053 €
1706 300 €
1716 553 €
1726 810 €
1737 073 €
1747 340 €
1757 613 €
1767 890 €
1778 173 €
1788 460 €
1798 753 €
1809 050 €
1819 353 €
1829 660 €
1839 973 €
18410 290 €
185 et plus10 500 €


Une augmentation du nombre de véhicules taxés

Déjà en 2017 et la mise en place de cette mesure, le nombre de véhicules taxés avait connu une courbe ascendante de 11,1 points par rapport au premier semestre 2017, soit 27,6% des véhicules mis à la circulation.

Des normes plus sévère mais plus réalistes

La mise en oeuvre de la nouvelle norme WLTP, plus sévère et proche des conditions de conduite réelles, devrait faire basculer un certain nombre de véhicules actuellement exonérés. Le gouvernement dit s'attendre à 475 millions d'euros de recettes pour l'année en cour et prévoit la continuation de la mesure ; c'est à dire la diminution de 3 grammes par années jusqu'en 2021. Ceci s'inscrivant plus largement dans le cadre de la qualité de l'air et des nombreuses condamnations dont fait régulièrement l'objet la France au niveau européen.


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