Carte Grise » Actualités » 2018 » 12-11-2018: bareme malus ecologique 2019

Carte grise 2019 : le gouvernement revoit le barème du malus écologique

Auteur: Charlène

Dans le cadre du projet de loi de Finances, le gouvernement a durci le seuil de déclenchement du malus écologique, mais a revu le barème du malus à la baisse. Jusqu'à présent, le seuil était fixé à 120 g CO2/km, il passera désormais à 117 g CO2/km. Il serait d'ailleurs prévu que cette diminution de 3 grammes se répète chaque année jusqu'à 2021 minimum. Les recettes engrangées devraient permettre de financer en partie la prime à la conversion dans le cadre du Plan Climat. Même si à l'origine, le but de cette nouvelle mesure reste avant tout de lutter contre les émissions polluantes des voitures neuves. Mais alors à combien s'élève le montant de la pénalité en cas de taux supérieur à 116 g CO2/km ?

Le seuil de déclenchement du malus écologique passe à 117 g CO2/km

Un amendement a été déposé par le gouvernement afin de faire entrer en vigueur le nouveau barème du malus écologique. Les constructeurs automobiles ont, depuis début septembre 2018, l'obligation d'homologuer leurs véhicules en se basant sur le cycle WLTP (World harmonized light vehicles test procedures). Il vient remplacer le cycle NEDC utilisé depuis les années 70 et sera plus réaliste en ce qui concerne les émissions de CO2 et la consommation de carburant. C'est aussi pour cette raison qu'un nouveau seuil a été mis en place pour le déclenchement du malus écologique. En effet, si le taux d'émission de CO2 (en g par km) est égal à 117, une taxe s'ajoute sur le prix du certificat d'immatriculation. Mais à combien ont été fixés les nouveaux tarifs pour 2019 ?

La pénalité de base, fixée à 50€, sera finalement de 35€ pour les véhicules polluants

Le projet initial du gouvernement français prévoyait un premier prix fixé à 50€ pour un véhicule émettant 117 g CO2/km. Une mesure plutôt stricte qui a finalement été revue à la baisse par le conseil des ministres. Au lieu de prévoir une pénalité de 50€, le premier prix passe à 35€. Néanmoins il semblerait que plusieurs députés s'y soient opposés. Mais comme le précise très justement Véronique Louwagie, députée LR : « Demander aux français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d'achat ». Depuis 2017, le barème du malus écologique est fixé au gramme près, avant d'éviter tout écart brutal entre deux tranches. Ainsi, un taux de 118 g CO2/km prévoit une pénalité de 40€ et ainsi de suite.

Certains pick-up seront épargnés de malus écologique et de TVS

Cette modification du barème du malus écologique a des conséquences sur les propriétaires de pick-up, qui étaient exemptés de malus jusqu'à présent. Et pour cause, les députés prévoyaient à la base de durcir la taxe pour tous les pick-up, sans distinction, et de les soumettre au malus ainsi qu'à la TVS. Finalement, les députées LR Emilie Bonnivard et Véronique Louwagie ont pu rendre cette mesure plus souple. En effet, seuls les pick-up quatre portes à double cabine se verront appliquer cette nouvelle fiscalité. Les pick-up à cabine simple ou à cabine approfondie seront quant à eux considérés comme des véhicules utilitaires légers et donc, affranchi de malus et de TVS.


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