Carte Grise » Actualités » 2019 » 03-01-2019: nouvelle taxe carte grise 2019

Une nouvelle taxe de 3€ s'appliquera dès 2019 sur le certificat d'immatriculation

Auteur: Charlène

Le gouvernement français instaurera très prochainement une nouvelle taxe de 3€ sur la carte grise. En effet, elle permettrait de financer en partie le renforcement des contrôles de pollution. Une demande qui proviendrait de l'Union Européenne aux États membres suite au scandale du DieselGate. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi baptisé Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) fera l'objet d'un débat au Parlement d'ici le printemps 2019. On vous en dit plus sur cette taxe supplémentaire et sur cette loi.

L'Union Européenne veut renforcer les contrôles de pollution après le dieselgate

Le dieselgate est un scandale automobile provoqué par le groupe Volkswagen et qui avait été mis à jour en 2015 par l'Agence américaine de protection de l'environnement. Et pour cause, on apprenait que la société allemande avait fraudé les contrôles anti-pollution sur l'équivalent de 11 millions de véhicules. Au total, sept dirigeants ont été arrêtés dans l'affaire Volkswagen et 600 000 de ces voitures « truquées » ont été vendues aux États-Unis. Cette usurpation a duré pas moins de 6 ans (de 2009 à 2015) et avait même entraîné la démission de Martin Winterkorn, président du groupe Volkswagen. En effet, l'optimisation des émissions de NOx et de CO2 par le constructeur automobile va précisément à l'encontre de la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution des voitures. La France est d'ailleurs assez stricte en matière de véhicules polluants, c'est pourquoi il existe une taxe CO2 appliquée aux voitures d'occasion ainsi qu'un malus écologique appliqué aux voitures neuves.

L'affaire Volkswagen : une fraude des contrôles de pollution à échelle mondiale

Mais Volkswagen n'est pas le seul constructeur concerné dans l'affaire du dieselgate. Fiat Chrysler, Opel ou encore PSA avaient également leur part de responsabilité dans ce scandale industriel et sanitaire. Il s'agissait en somme d'une fraude à l'échelle mondiale. La solution trouvée par le gouvernement français suite à cette affaire est donc la mise en place d'une nouvelle taxe sur le certificat d'immatriculation. L'Europe souhaite plus de contrôles, ce qui entraîne forcément des coûts supplémentaires. D'où l'idée de l'exécutif français d'ajouter 3€ au prix total de la carte grise. La taxe en question est sérieusement envisagée et permettrait apparemment de financer ce projet à hauteur de 7,5 millions d'euros si l'on additionne tous les prélèvements qu'engendrera cette nouvelle taxe en France. L'État précise néanmoins qu'il ne s'agit-là que d'une « piste » mais que « rien n'est encore acté ».

Les nouveautés 2019 prévues par la Loi d'Orientation des Mobilités...

La loi LOM prévoit également bien des nouveautés en matière de transport. Et pour cause, il se pourrait également que l'on voit disparaître les barrières des péages dans un souci de limiter les bouchons et de fluidifier le trafic. Ce qui ne signifie pas pour autant que les péages deviendront gratuits. Une autre mesure vise à encourager les salariés à adopter un mode de transport plus éco-friendly. Les entreprises auront donc la possibilité de verser un forfait mobilité de 400€ par an aux salariés qui se rendent au travail en vélo ou en covoiturage (exonéré d'impôts). En revanche, les personnes habituées au covoiturage vont devoir revoir leurs tarifs à la baisse. Au plus le nombre de passagers présents dans le véhicule augmentera, au plus il sera demandé au conducteur de réduire le tarif établi à la base. Ceci afin de gagner en transparence, et d'éviter que le covoiturage ne devienne une source de revenu pour les français.





habilitation préfecture 1792

Calculez le tarif de ma Carte Grise


Démarche * Démarche de carte grise
Département * département de résidence
Immatriculation numéro d'immatriculation


Un conseiller Carte-Grise.org vous répond:

Mon devis assurance auto personnalisé