Carte Grise » Actualités » 2019 » 20-10-2019: la fin des anciennes plaques d immatriculation en 2021

LA FIN DES ANCIENNES PLAQUES D'IMMATRICULATION

Auteur: Caroline

Les anciennes plaques d'immatriculation, dites plaques FNI (Fichier National des Immatriculations), au format 1234 AB 75 ont été permutées avec la mise en place du nouveau système d'immatriculation dit SIV (Système des Immatriculations des Véhicules) au format AB-123-CD le 15 avril 2009. L'état prévoit la fin des plaques FNI à partir de la fin de l'année 2020.

LA PETITE HISTOIRE DES PLAQUES EN FRANCE :

Pendant la fin du 19ème siècle, le parc automobile Français s'est énormément développé et la vente des véhicules est monté crescendo, ainsi le gouvernement a ressenti la nécessité de réglementer son activité via un système de reconnaissance tout d'abord visuel.
Principal élément permettant l'identification d'un véhicule français roulant sur la voie publique, la plaque d'immatriculation n'est vraiment entrée en service qu'en 1901. A cette époque, uniquement une grande majorité des véhicules roulants sur le territoire avaient pour obligation d'être immatriculés.
C'est l'administration des Mines, en charge de la sécurité industrielle qui délivrait les plaques d'immatriculation à partir du 20ème siècle et leur a donné un autre nom en référence : les plaques minéralogiques.
De 1901 à nos jours, nous assistons au 4ème et dernier changement du genre de plaques installées sur les véhicules à moteur.

LE FORMAT FNI :

Entré en vigueur sur le territoire français en 1950, le troisième format des plaques d'immatriculation du type 1234 AB 75 toujours émis à l'échelon du département est caractérisé dans le système des immatriculations par deux éléments novateurs.

  • L'utilisation d'un code numérique: les deux derniers chiffres de la plaque indiquent directement le département de résidence du véhicule et donc des propriétaires, exemple 34 pour l'Hérault ou encore 66 pour les Pyrénées Orientales. Ainsi l'immatriculation devait changer dès lors d'un déménagement dans un autre département ou lors de l'acquisition d'un véhicule immatriculé dans un autre département.

  • L'emploi de lettres: en commençant par une et pour finir jusqu'à trois lettres en 1974 toujours en ordre alphabétique (123 A 75, 123 AB 75 et enfin 123 ABC 75).

La lettre I n'a jamais été utilisée et la lettre O que très rarement. Ceci pour des raisons de lisibilité car elles pouvaient aisément être confondues avec le chiffre 1 ou 0.
C'est donc en 1950 que furent également apposés sur les plaques d'immatriculation les départements d'outre-mer (971 à 974), puis ceux de la région parisienne (91 à 95) en 1965, les deux départements de la Corse (2A et 2B) en 1976 et enfin Mayotte (976) en 1990.
Cependant ce format de plaques a pris fin en 2009 (vieillissement du système de gestion, serveurs informatiques limités, anticipation de l'expiration du système de numérotation?) ce qui le remplace par un autre : le SIV, qui est un système plus sûr, plus performant et plus durable.

LE FORMAT SIV :

Le SIV (Système des Immatriculations des Véhicules) est donc mis en place dès le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et dès le 15 octobre 2009 pour les véhicules neufs, en vue de petit à petit faire disparaître les anciennes plaques d'immatriculation afin de les remplacer par un nouveau format.
Elles ne sont donc plus crées à l'échelon départemental mais national selon le format chronologique AA-000-AA. La plus grande différence est qu'elles ne sont émises qu'une seule fois, ce sont des plaques appartenant au véhicule propre. Qu'il s'agisse d'un nouvel achat, d'un changement de domicile ou de toute autre démarche, la plaque restera la même : elle suit le véhicule à vie, jusqu'à sa destruction ou sa sortie du territoire par une vente.
Il en va de même pour les véhicules militaires, des forces de l'ordre ou de l'administration nationale, les séries spéciales sont terminées et sont dorénavant immatriculées dans le SIV de façon totalement indifférenciée des autres véhicules.

Sachez que si vous possédez encore un véhicule immatriculé à l'ancien format, dès lors que vous effectuerez un changement de domicile, un duplicata ou toute autre démarche sur votre carte grise, vous passerez automatiquement au nouveau système d'immatriculation et aurez donc des nouvelles plaques à apposer sur votre véhicule.

Avec des caractères noirs sur un fond blanc, la nouvelle plaque d'immatriculation est bien plus lisible. Elle fait également apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial obligatoire composé d'un numéro de département choisi et du logo de la région qui correspond. Au propriétaire de choisir librement le numéro de département souhaité sur son véhicule suivant ses attaches, exemple une personne peut résider à Paris et avoir sur son véhicule le département des Bouches du Rhône affiché, tout est possible.

LE PASSAGE A LA NOUVELLE NORME OBLIGATOIRE :

La fin du format des anciennes immatriculations est proche puisque l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 prévoit une généralisation totale des immatriculations sur les véhicules à moteur au plus tard au 31 décembre 2020.
Cependant une inquiétude demeure, à l'heure actuelle il est impossible de savoir de quel coût supplémentaire il faudra s'acquitter pour entrer dans la « norme », entre le changement de la carte grise pour une nouvelle et le changement des plaques, le flou reste encore entier.








habilitation préfecture 1792

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