Bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière mise en place par le Gouvernement pour encourager l'acquisition de véhicules neufs sans aucune émission de C02. Cependant, un certain nombre de conditions est à respecter pour pouvoir en bénéficier.
Pour bénéficier du bonus écologique, le demandeur doit être une administration de l'État ou une personne physique majeure domiciliée en France. Une personne morale qui justifie d'un établissement sur le territoire français peut aussi faire une demande de bonus écologique. D'autre part, pour demander cette aide financière, la location ou l'achat d'un véhicule terrestre à moteur doit se faire dans le cadre d'un contrat d'une durée égale ou supérieure à 2 ans. Par ailleurs, pour avoir droit au bonus écologique, deux possibilités s'offrent à un automobiliste. Dans le cas d'un achat, il est déduit de la facture. S'il s'agit d'une location, cette aide financière est déduite du premier loyer, et ce, directement par le concessionnaire. Si la demande de bonus écologique est réalisée postérieurement à l'acquisition du véhicule, celle-ci est versée par l'ASP, l'Agence de Services et de Paiement.
Auparavant, le montant du bonus écologique pouvait atteindre 5 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique neuve. Toutefois, les ménages les plus modestes pouvaient prétendre à une aide financière maximale de 7 000 euros pour l'acquisition d'une voiture. Désormais, de nouvelles modalités d'attribution du bonus écologique ont été publiées au Journal officiel (JO). Il s'agit du décret n°2023-886 et de l'arrêté ministériel du 19 septembre 2023. Le premier est relatif aux conditions de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal. Le second, quant à lui, est relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur du score minimal à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques. Ces nouvelles conditions sont destinées à favoriser les véhicules électriques fabriqués en France et en Europe. En fin d'année 2023, l'État annonçait un remaniement du malus écologique et une baisse du barème du bonus écologique pour l'acquisition d'une voiture électrique neuve. Le montant de la prime est alors passé de 5 000 euros à 4 000 euros.
Le Gouvernement a publié une nouvelle liste de véhicules électriques éligibles au bonus écologique 2024. Cette publication a eu lieu en décembre 2023. Parmi les 78 voitures choisies, il est possible de citer la Volvo C40, la Citroën ë-C4, l'Opel Combo-e Life, la Renault Mégane e-Tech et la Toyota Proace City Verso Electric. La Toyota Proace, la Fiat e-Doblo et la Volvo XC40 ont rejoint cette liste depuis le 8 février 2024. À savoir que pour les véhicules neufs commandés avant le 15 décembre 2023, les conditions d'éligibilité au bonus écologique 2023 restent appliquées. Cependant, leur facturation doit être effectuée au plus tard le 15 mars 2024.