Surtaxe sur les émissions de CO2

Cette surtaxe sert à insufler une empreinte écologique au sein de la taxe à l'imatriculation en pénalisant les véhicules d'occasion les plus polluants dans le but de rajeunir le parc automobile français.

Pour information, le produit de cette taxe s'élève environ à 12 millions d'euros par an. Elle alimente le budget de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Vous pouvez retrouver la valeur des émissions de CO2 de votre véhicule sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Véhicules concernés

Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Initialement appliquée aux véhicules neuf comme d'occasion, le bonus/malus écologique se substitue depuis début 2008 à la surtaxe CO2 à l’immatriculation. Toutefois, si le véhicule ne rentre pas dans le champs d'application du bonus/malus, la surtaxe co2 est alors appliquée.
Pour simplifier, un véhicule d'occasion est généralement soumis à la surtaxe co2 tandis qu'un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique.

Principes

Pour les voitures particulières faisant l’objet d’une réception communautaire, c'est-à-dire des véhicules homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE, le propriétaire du véhicule devra s’acquitter d’une majoration de 2€ par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250grs de CO2 par kilomètre et de 4€ par gramme au-delà.

Classe	Emission CO2 (g/km)	Majoration (€) / gramme de CO2
F	de 201 à 250	2 €
G	>250	4 €

Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, à savoir 100€ pour une puissance comprise entre 10 et 14 chevaux fiscaux et 300€ pour un véhicule dont la puissance est au moins égale à 15 chevaux.

Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au superéthanol E85 (véhicules flexfuel) acquis depuis le 01/01/2007 émettant plus de 200 g/km de CO2 bénéficient d'une exonération à hauteur de 50% de cette surtaxe.

Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.

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Etiquette énergie CO2

La France s'est dotée début mai 2006 du système de l'étiquette énergie pour classer les véhicules neufs à la vente selon leurs émissions de CO2. L’objectif est d’orienter prioritairement les consommateurs vers les véhicules les moins polluants et de supprimer progressivement, faute de demande, les véhicules les plus émetteurs. Cette mesure est donc complémentaire à la taxe sur les émissions de CO2. >> détails La part des véhicules de classes dite « vertes » (A, B ou C), c’est à dire émettant moins de 140 grammes de CO2 au kilomètre, a encore progressé l’an passé en France pour atteindre 47% du total des ventes. Cette information, révélée par l’ADEME, nous apprend également que l’Hexagone se situe dans le peloton de tête des pays européens avec une moyenne de 151 g CO2/km par véhicule et occupe la quatrième position derrière le Portugal, l’Espagne et l’Italie.

Etude chimique de la combustion produisant du CO2

Etude chimique de la combustion d'un moteur et des émissions de CO2