Surtaxe CO2 et Bonus/Malus écologique

 



L'Etat essaye depuis quelques temps d'insufler une empreinte écologique dans le coût de la carte grise. Après, la réforme en 1998 du calcul de la puissance fiscale d'un véhicule (qui prends désormais en compte les émissions de CO2), l'Etat a crée en 2004 une surtaxe CO2 pour tous les véhicules trop polluant du parc automobile français.



Depuis janvier 2008, une nouvelle taxe, l'écotaxe (Bonus / Malus), vient compléter ce dispositif. Celle-ci remplace la surtaxe CO2 pour les véhicules neufs. Les véhicules les plus sobres peuvent ainsi bénéficier d'un bonus écologique financé par le malus des véhicules les plus polluants.

De manière très simplifiée, la surtaxe CO2 s'applique aux véhicules d'occasions et l'écotaxe aux véhicules neufs.

Depuis le 01 janvier 2009, les voitures les plus polluantes seront en plus soumises à un malus annuel de 160 euros. Environ 1% du parc automobile français est concerné mais cela permet de donner un signal fort au marché de l'automobile.





Surtaxe CO2

Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) d'occasion mis en circulation depuis le 1er juin 2004 qui dépasse le seuil de 200 grammes de CO2 émis au kilométre. Cette surtaxe pénalise les véhicules d'occasion les plus polluants.

La surtaxe CO2 en détail (seuil, coût, ...)




Bonus écologique et écotaxe (malus)

Tout véhicule particulier (genre VP) acheté neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France.

Depuis le 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 200 à 3.600 euros selon le niveau de CO2 émis. A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficient d'un bonus allant de 100 à 5.000 euros qui peut être cumulé avec une "prime à la casse" de 200 euros.


Bonus / Malus écologique (écotaxe)
(seuil, principe, coût, remboursement du bonus, versement du malus, ...)



Taxe sur les véhicules de sociétés, méthode de calcul

Le niveau d'émission de CO2 devient la nouvelle mesure de référence fiscale pour la TVS/TVTS. Plus un véhicule est polluant, plus la TVS coûte chère. Selon le taux de dioxyde de carbone (en g/km) rejeté dans l'atmosphère, le coût de la taxe varie de 2 à 19 euros par gramme pour les véhicules acquis après le 01 janvier 2006.
  Mode de calcul de la TVS



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