Surtaxe CO2 et Bonus/Malus écologique

L'Etat essaye depuis quelques temps d'insufler une empreinte écologique dans le coût de votre carte grise. Après, la réforme en 1998 du calcul de la puissance fiscale d'un véhicule (qui prends désormais en compte les émissions de CO2), l'Etat a crée en 2004 une surtaxe CO2 pour tout les véhicules trop polluant du parc automobile français.
Depuis janvier 2008, une nouvelle taxe, l'écotaxe, vient s'ajouter à ce dispositif. Celle-ci remplace la surtaxe CO2 pour les véhicules neufs. Les véhicules les plus sobres peuvent bénéficier d'un bonus écologique financé par ce malus.

De manière très simplifiée, la surtaxe CO2 s'applique aux véhicules d'occasions et l'écotaxe aux véhicules neufs.

Surtaxe CO2

Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) d'occasion mis en circulation depuis le 1er juin 2004 qui dépasse le seuil de 200 grammes de CO2 émis au kilométre. Cette surtaxe pénalise les véhicules d'occasion les plus polluants.

La surtaxe CO2 en détail (seuil, coût, ...)

Bonus écologique et écotaxe (malus)

Tout véhicule particulier (genre VP) acheté neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France.

A partir du 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraînera une taxe de 200 à 2.600 euros selon le niveau de CO2 émis. A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficieront d'un bonus allant de 200 à 1.000 euros qui pourra être cumulé avec une "prime à la casse" de 300 euros.

Bonus écologique et écotaxe (seuil, principe, coût, remboursement du bonus, versement du malus, ...)