Surtaxe CO2 et Bonus/Malus écologique




L'Etat essaye depuis quelques temps d'insufler une empreinte écologique dans le coût de la carte grise. Après, la réforme en 1998 du calcul de la puissance fiscale d'un véhicule (qui prends désormais en compte les émissions de CO2), l'Etat a crée en 2004 une surtaxe CO2 pour tous les véhicules trop polluant du parc automobile français.



Depuis janvier 2008, une nouvelle taxe, l'écotaxe (Bonus / Malus), vient compléter ce dispositif. Celle-ci remplace la surtaxe CO2 pour les véhicules neufs. Les véhicules les plus sobres peuvent ainsi bénéficier d'un bonus écologique financé par le malus des véhicules les plus polluants.

De manière très simplifiée, la surtaxe CO2 s'applique aux véhicules d'occasions et l'écotaxe aux véhicules neufs.

Depuis le 01 janvier 2009, les voitures les plus polluantes seront en plus soumises à un malus annuel de 160 euros. Environ 1% du parc automobile français est concerné mais cela permet de donner un signal fort au marché de l'automobile.

Surtaxe CO2

Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) d'occasion mis en circulation depuis le 1er juin 2004 qui dépasse le seuil de 200 grammes de CO2 émis au kilométre. Cette surtaxe pénalise les véhicules d'occasion les plus polluants.

La surtaxe CO2 en détail (seuil, coût, ...)

Bonus écologique et écotaxe (malus)

Tout véhicule particulier (genre VP) acheté neuf est soumis à cette écotaxe. Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique (mais ils sont soumis à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France.

Depuis le 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 200 à 3.600 euros selon le niveau de CO2 émis. A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficient d'un bonus allant de 100 à 5.000 euros qui peut être cumulé avec une "prime à la casse" de 200 euros.


Bonus / Malus écologique (écotaxe)
(seuil, principe, coût, remboursement du bonus, versement du malus, ...)



Taxe sur les véhicules de sociétés, méthode de calcul

Le niveau d'émission de CO2 devient la nouvelle mesure de référence fiscale pour la TVS/TVTS. Plus un véhicule est polluant, plus la TVS coûte chère. Selon le taux de dioxyde de carbone (en g/km) rejeté dans l'atmosphère, le coût de la taxe varie de 2 à 19 euros par gramme pour les véhicules acquis après le 01 janvier 2006.
Mode de calcul de la TVS



Vos questions

bonjour
Nous voulons acheter un VW TOUAREG 3.0 TDI BVA première mise en circul 8-2008
modele 2008 puissance fiscale 16 ènergie 40 en sachant que cette voiture vient d'allemagne pourriez-vous me dire le prix du malus. Merçi beaucoup



le malus écologique est effectivement du pour les véhicules acheté d'occasion à l'étranger (dont la date de première immatriculation est après janvier 2008) et n'ayant jamais été immatriculé en France. Le prix du malus est fonction du taux de CO2 du véhicule. Vous pouvez trouver un tableau récapitulant les prix sur cette page: guide du malus écologique.
De plus, pour les véhicules importés de l'étranger, le malus est réduit d’un dixième par année écoulée (période de 12 mois) depuis la première immatriculation immatriculation.

Il est vraisemblable que pour ce genre de véhicule, le malus soit de 1600 euros ou 2600 euros. Si vous achetez en août 2009, vous aurez 10% de réduction sur le prix du malus.

,

Je souhaite acquérir un vehicule Caravelle Volskwagen en Allemagne et ne je ne parviens pas à savoir de façon sure si un véhicule de 2006 ou 2007 sera ou ne sera pas assujetti au malus écologique.



pour qu'un véhicule d'occasion acheté à l'étranger soit concerné par le malus écologique, la date de première immatriculation du véhicule doit être après le 01/01/2008.

Donc, dans votre cas, vous ne paierez pas le malus écologique. Par contre, il sera soumi à la surtaxe co2 sur les véhicules d'occasion (prix en fonction des émissions de CO2 au delà de 200gr/Km).




Bonjour

J'envisage d'acheter un Toyota Rav4 (175 g/km) de décembre 2007 en Allemagne

Aurais je la surtaxe de 750 euro à payer ou est ce seulement si le véhicule date d'après 01/2008.
Merci

l'écotaxe (malus) n'est à payer pour les véhicules d'occasions (import de l'étranger) que s'ils ont été immatriculé la première fois après le 01/01/2008. Donc, dans votre cas, vous n'aurez pas à payer cette taxe.




je viens d'acheter un scenic phase 2 1,9 dci de janvier 2005 donc 7 cv, je voudrais savoir si je dois payer une taxe vis à vis du co2? merci



tout véhicule acheté d'occasion, immatriculé pour la première fois après le 1er juin 2004, et émettant plus de 200 gr/Km de CO2 est soumis à la surtaxe CO2 lors de l'établissement de la carte grise.
Il y a donc peu de chance qu'un scenic émette plus de 200 g/Km donc vous ne serez pas soumis à cette surtaxe.




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