Homologation des boîtiers bioéthanol



Energie verte et bioéthanol Même si le prix de l'essence est revenu à un niveau relativement bas par rapport à ce qu'il était en 2008 (1,50€ pour un litre de SP95). Toutefois, nul doute que les tarifs de l'essence repartieront à la hausse en 2009. Partant de ce constat, beaucoup d'entre vous étudient le fait de faire poser un boîtier bio-éthanol.

Mais vous êtes vous posé des questions sur vos obligations vis à vis notamment de la carte grise ? En effet, vous modifiez la source d'énergie du moteur.... petit tour d'horizon de la législation actuelle.


Les véhicules flex-fuel


Les constructeurs automobiles se développent activement dans le bio éthanol. Le nombre de modèle proposé a ainsi largement augmenté en 2008. Pour ces véhicules qui roulent aussi bien à l’essence sans plomb qu’au bio éthanol E85, les constructeurs ont mis en œuvre un certain nombre de modifications techniques consistant à modifier l’injection, l’allumage et à renforcer certaines parties du bloc moteur et de la tuyauterie. Ayant été réceptionnés en série par la DRIRE, ces véhicules sont en conformité avec la réglementation.
Un véhicule flexfuel est caractérisé par la mention 'FE' dans la colonne P.3 de la carte grise.


Les véhicules essence d'occasion + boîtier E85


Pour les véhicules d’occasion, des 'kits bio-éthanol' destinés à rendre compatibles les moteurs essence ont fait leur apparition. Ils se présentent sous la forme d’un boîtier électronique que certains garagistes proposent d’installer pour un montant compris entre 500 et 800 €.
L’inconvénient majeur de ces kits, que l’on peut facilement se procurer via internet, est qu’ils ne sont pas homologués et non reconnus par les constructeurs automobiles: en effet l’utilisation du bio-éthanol E85 peut dégrader certains éléments du moteur. Tous les constructeurs précisent d’ailleurs que cette modification annule la garantie en cas de problème. Cette opération constitue une modification notable de la source d’énergie du véhicule et devrait donner lieu à une nouvelle homologation par une réception à titre isolé de la DRIRE comme pour les véhicules équipés avec des kits GPL.
Pour le bio-éthanol, cette procédure n’existe pas, compte tenu de l’absence de justificatifs indispensables assurant notamment le respect des normes de pollution.

En conclusion, rouler avec un véhicule ainsi transformé constitue à l’heure actuelle une infraction au code de la route.


Textes juridiques - code de la route


Article R 321-16 du Code de la Route :
Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

Article R 322-8 du Code de la Route :
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.





Calculez le tarif de ma Carte Grise


Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


Un conseiller Carte-Grise.org vous répond:

Calculez GRATUITEMENT votre tarif d'Assurance Auto en 1 min !