Dans quels cas le malus C02 peut il être réduit ?

Auteur: La rédaction



Vous devez acquérir une voiture mais votre budget ne vous permet pas d'en acheter une qui émet moins de 130 g de CO2/km ? Sachez que vous aurez alors à payer de 150 à 8.000 € d'écotaxe dès l'immatriculation de votre nouvelle voiture ! Mais saviez-vous qu'à compter du 1er janvier 2009, il est possible de ne pas payer ce malus ou du moins en être remboursé partiellement ?


Un statut d'handicapé ouvre droit à une exonération du malus

La loi, plus précisément l'article L241-3 du code de l'action sociale et des familles préconise une exonération du malus écologique à une voiture dont l'usage est affecté à une personne affligée d'un handicap. Il en est de même si le titulaire du véhicule avait un enfant mineur handicapé ou un enfant handicapé à charge, fiscalement parlant. En outre, l'exonération au malus est également de mise si la voiture mentionne, dans sa carte grise, la carrosserie "Handicap".

Un statut de « famille nombreuse » ouvre droit à une minoration du malus

Si ce statut ne permet pas une exonération totale du malus, il permet au moins une minoration de l'écotaxe additionnelle. L'on parle de famille nombreuse lorsque le titulaire de la carte grise a au moins trois enfants à charge et a accès à l'allocation familiale. L'acquisition ou la location avec option d'achat d'un véhicule d'au moins cinq places assises peut ainsi faire l'objet d'une réduction du malus à l'immatriculation.

Comment faire pour bénéficier de l'exonération ou de la minoration ?

Dans le cas du véhicule pour personne handicapée, il faudra associer la copie de la carte d'invalidité à la demande de nouvelle carte grise.
Pour les familles nombreuses, il faudra quand même payer le malus à l'immatriculation, mais ensuite en réclamer le remboursement partiel voire total de la taxe. A noter que la demande de remboursement doit être déposée à l'Administration avant le 31 décembre suivant la deuxième année de la nouvelle immatriculation, accompagnée de certains documents à fournir (preuve du nombre d'enfants à charge?).






Calculez le tarif de ma Carte Grise


Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


Un conseiller Carte-Grise.org vous répond:

Calculez GRATUITEMENT votre tarif d'Assurance Auto en 1 min !