Carte Grise » Actualités » 2016 » 04-10-2016: les changements du tuning en octobre 2016

Changements dans les lois pour le Tuning en octobre 2016

Auteur: La rédaction

Les passionnés de mécaniques en sont fans et de plus en plus d'industries se développent autour de cette activité : le tuning. Son concept consiste à rendre une voiture unique, plus performante ou encore stylée. Mais ce qu'il faut savoir c'est qu'un cadre légal régie cette pratique tant pour les gros véhicules que pour les petits. A partir du mois d'octobre 2016, de nouvelles règlementations visent à restreindre certaines modifications sur les voitures. Quelles sont-elles ? Les détails ci-dessous.

Au niveau de la carrosserie

Toute modification effectuée sur la carrosserie d'une voiture, aussi minime soit-elle, doit être déclarée puis validée par la DRIRE dans le mois suivant sa transformation sous peine d'amende. Un formulaire dédié à cet effet, soit le CERFA n°13750*04 de demande de certificat d'immatriculation, est mis à disposition des usagers. Entre autre, la peinture autre que la couleur d'origine devra également être signalée sur la carte grise.

Au niveau des accessoires

La taille des pneus, les feux et optiques, la partie évacuation des gazs ainsi que les fermetures de portes ne pourront plus être modifiés. Seules les versions d'origine constructeur seront acceptées car elles ont déjà été bien étudiées pour assurer une conduite optimale.

Au niveau du contrôle technique

Toutes voitures modifiées et déclarées auprès de la DRIRE devront subir un contrôle technique tous les deux ans. Par contre, la visite anti-pollution se fera annuellement comme pour les véhicules utilitaires.

Au niveau des sanctions


Avant de se lancer dans du tuning façon Fast and Furious, il faut bien tenir compte de ces lois sous peine d'une confiscation de la carte grise ou d'un paiement d'une amende forfaitaire de 380 euros. En cas d'immobilisation du véhicule, le propriétaire disposera de 15 à 30 jours de délais pour remettre le véhicule en règle sous sa version d'origine.
Ces lois, étant déjà votées et approuvées, entrent en vigueur à compter de ce mois d'octobre 2016. Le Ministre des Transports a d'ailleurs lancé un appel aux forces de l'ordre de vérifier toutes voitures présentes lors d'une manifestation de tuning.





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