Carte grise en retard : Que faire ?



Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un utilitaire ou encore d’un deux roues, vous disposez d’un délai d’un mois pour obtenir la nouvelle carte grise. En attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez rouler avec des plaques d’immatriculation provisoires, afin d’être en règle avec la loi française. Ne pas pouvoir présenter de carte grise lors d’un contrôle par les forces de police représente en effet un délit passible d’une amende. Mais tout ne se passe pas toujours comme prévu : que se passe-t-il si vous subissez un retard de carte grise ?



Dans quel cas peut-il y avoir un retard de carte grise ?

Depuis que les préfectures ne délivrent plus les cartes grises, il est obligatoire de faire sa demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour cela, vous devez passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. On constate pourtant parfois un retard de carte grise via l’ANTS. La production de certificats d’immatriculation prend du retard, car le site se retrouve surchargé de demandes et doit faire face à des dysfonctionnements. Tous les processus en cours sont alors stoppés.
Recevoir sa carte grise en retard peut s’avérer être un réel problème puisque vous disposez d’un délai d’un mois maximum pour obtenir une nouvelle carte grise après avoir acheté votre voiture. Passé ce laps de temps, si vous n’avez toujours pas reçu votre certificat d’immatriculation définitif et que vous ne pouvez donc pas le présenter lors d’un contrôle de police, vous vous exposez à une amende de 135 €. Pour obtenir une carte grise définitive via l’ANTS, les délais sont généralement d’une semaine. Il arrive cependant que la préparation de votre certificat d’immatriculation prenne du retard et dépasse la durée d’un mois maximum imposé. Découvrez quelles sont les solutions pour pallier ce problème de carte grise en retard en passant par les services de carte-grise.org.



Éviter les retards de carte grise grâce à carte-grise.org

Il est possible de passer par un recours juridique pour régler avec l’ANTS le problème de votre carte grise en retard. Toutefois, il est encore plus simple de faire appel à un site professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. C’est le cas de notre site carte-grise.org. Puisque nous sommes habilités, nous possédons un accès direct au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il s’agit de l’outil que les préfectures utilisaient avant 2017 pour délivrer les cartes grises. Nous pouvons donc traiter les demandes de certificat d’immatriculation sans passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Pour cela, vous devez nous transmettre les documents obligatoires que vous auriez transmis à l’ANTS :

  • Une demande de certificat d’immatriculation via le formulaire CERFA n°13750*07 ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • Un contrôle technique datant de moins de 6 mois (obligatoire si le véhicule acheté a plus de 4 ans) ;
  • Un certificat de conformité ;
  • Un quitus fiscal ;
  • Un justificatif d’achat ;
  • Une attestation d’assurance ;
  • Une copie de votre permis de conduire.

Avec carte-grise.org, les délais pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation sont raccourcis par rapport à ceux de l’ANTS. Nous vous garantissons une carte grise définitive sans retard de livraison.

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