Tarifs 2010 de la carte grise



Dans un contexte de crise économique dégradant l'économie de nos régions, très peu d'entre elles ont décidé de toucher au tarif du cheval fiscal.

De plus, à compter d'aujourd'hui, les nouveaux seuils s'appliquent pour le bonus ou le malus écologique ainsi que la prime à la casse qui sera moins généreure en 2010.



Régions où la carte grise augmente

 Région Alsace
Le vote du budget 2010 pour la région Alsace a validé une augmentation du prix du cheval fiscal de 4,15% passant ainsi de 35 € à 36,5 €.

 Région Centre
Fidèle à lui-même, le conseil régional de la région Centre a décidé une augmentation du prix de la carte grise à hauteur du taux de l'inflation en France. Ainsi, le cheval fiscal augmente de 1,20% passant de 32,21 € à 32,60 €.




Régions où l'imposition est stable

 Région Ile-de-France
La région a décidé de ne pas augmenter l'imposition des franciliens, et ce pour la cinquième année succésive. Le prix de la carte grise reste donc égal à 46,15 € par cheval fiscal. Cette région reste la plus chère de France.

 Région Rhône-Alpes
L'imposition reste stable; la carte grise est fixée à 43 € par cheval fiscal.

 Région Nord-Pas-De-Calais
L'imposition reste stable; la carte grise est fixée à 32 € par cheval fiscal.

 Région Bourgogne
Depuis 2005, le taux de base est fixé à 35 € par cheval fiscal. La région a décidé de ne pas augmenter l'imposition liée à la taxe à l'immatriculation en 2010.

 Région Auvergne
Après la forte hausse de 33% de 2009, l'Auvergne n'augmentera pas en 2010 le prix du cheval fiscal. Celui-ci reste donc établi à 40 €.

 Région Midi-Pyrénées
Cette année, le cheval fiscal n'augmente pas dans la région Midi-Pyrénées. Son montant reste donc fixé à 34 €.

 Région Champagne-Ardennes
L'imposition est stable; le cheval fiscal reste fixé à 32 €.

 Région Aquitaine
Le taux de base reste à 29 € dans cette région.

 Région Franche-Comté
Le cheval fiscal est fixé à 32 € depuis 2005.

 Région Haute-Normandie
Le cheval fiscal reste fixé à 34 €.

 Région Basse-Normandie
Le cheval fiscal reste fixé à 29,73 €.

 Région Lorraine
Le cheval fiscal reste fixé à 32 €. A noter qu'il n'y a aucune éxonération de la carte grise pour les véhicules propres dans cette région. C'est la seule région avec le Languedoc-Roussillon dans ce cas.

 Région de la Guadeloupe
Le cheval fiscal reste fixé à 39 €.

 Région de la Martinique
Le cheval fiscal reste fixé à 30 € décidé lors du vote du budget 2010 en séance plénière le 14 décembre 2009.

 Région de la Guyane
Pas d'aumentation du montant du cheval fiscal voté de la séssion plénière du 18 décembre 2009. Le cheval fiscal reste donc à 42,50 €euros.

 Région de la Réunion
Le vote du budget 2010 à eu lieu le 16 décembre 2009 sans augmentation de la fiscalité indirecte. Le cheval fiscal est donc établi à 39 €.




Régions où le vote du budget 2010 n'a pas encore eu lieu

 Région Bretagne
Le vote du budget de fonctionnement 2010 de la région Brtagne aura lieu le 15 janvier prochain, après l'annulation mi-décembre de la première séssion par le tribunal administratif.

 Région Languedoc-Roussillon
Le vote du budget 2010 devrait avoir lieu entre février et mars 2010.

 Région Limousin
Le vote du budget 2010 devrait avoir lieu le 04 janvier 2010.

 Région Picardie
Le président du conseil régional de Picardie a déclaré en décembre 2009 qu'il laisserait le soin à la nouvelle majorité élue au conseil régionnal en mars 2010 de voter son budget. Ainsi, pour le moment, aucun vote du budget 2010 n'est encore planifié.

 Région Pays de la Loire
Le vote du budget 2010 devrait avoir lieu courant janvier 2010.





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Puissance fiscale colonne P.6


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