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Bonus Malus auto en 2011 |
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Compte tenu du déficit persistant du dispositif Bonus Malus écologique et afin de favoriser un retour progressif à l'équilibre budgétaire prévu pour 2012, l'article 93 de la loi de finances pour 2010 a anticipé d'un an, du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2011, l'abaissement de 5 grammes de CO2/km des seuils d'application du bonus comme du malus. Le montant du bonus a également été révisé à la baisse par le décret n° 2010-447 du 3 mai 2010. |
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Bonus écologique en 2011
Avec un an d'avance sur le planning initialement défini (décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007), le
décret n° 2010-447 du 3 mai 2010,
le montant du bonus a été révisé à la baisse .
Enfin, le 17 novembre 2010, le ministre du budget, François Baroin, a déclaré à l'Assemblée nationale que "les bonus de 500
et 1.000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues: le bonus de 100 euros sera ainsi
supprimé".
Autre nouveauté du projet de loi de finance 2011, "le bonus spécifique GPL de 2.000 euros sera supprimé" et celui pour les hybrides durci. Pour y avoir droit,
un véhicule hybride ne devra pas dépasser 110 g/Km de CO2. L'aide est toujours de 2000 euros.
Ces dernières modifications du Bonus écologique ont été adopté par le Décret n° 2010-1618 du 26 décembre 2010.
MONTANT DE L'AIDE (en euros) |
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TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) |
Année d'acquisition ou de prise en location |
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2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
Taux <= 60 |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
60 < taux <= 90 |
1 000 |
1 000 |
1 000 |
800 |
800 |
90 < taux <= 95 |
400 |
400 |
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95 < taux <= 100 |
500 |
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100 < taux <= 105 |
700 |
700 |
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105 < taux <= 110 |
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110 < taux <= 115 |
0 |
0 |
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115 < taux <= 120 |
100 |
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120 < taux <= 125 |
200 |
200 |
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125 < taux <= 130 |
0 |
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Pour rappel, comme les années précédentes, les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du prix d'achat TTC du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Note importante pour 2011:
Les véhicules commandés ou ayant fait l’objet d’un contrat de location signé au plus tard le
31 décembre 2010 et qui font l’objet d’une facturation au plus tard le 31 mars 2011 bénéficient du bonus écologique au barème de 2010.
Malus écologique en 2011 et 2012
Comme prévu par l'article 47 du projet de loi de finance 2010, le prochain abaissement des seuils de déclenchement du malus aura lieu en 2011 et non en 2012.
L'assemblé nationale a voté jeudi 09 décembre 2010 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010, un durcissement du malus en 2012
pour tenter d'équilibrer le dispositif bonus-malus, aujourd'hui déficitaire de plus de 500 millions d'euros (2010).
Outre des seuils d'application encore abaissé de 10 grammes de CO2/km pour 2012, deux tranches de taxation intermédiaires sont introduites, l'une de 500 euros
pour les véhicules émettant entre 151 et 155 grammes de CO2/km et une de 1.100 euros pour ceux émettant entre 181 et 190 grammes.
Taux d'émission de dioxyde de carbone |
Tarif de la taxe (en euros) |
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Année d'acquisition |
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
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| Taux < 140 | 0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| 141 < taux < 151 | 200 |
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| 151 < taux < 155 | 200 |
500 |
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| 156 < taux < 160 | 200 |
750 |
750 |
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| 161 < taux < 165 | 200 |
200 |
750 |
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| 166 < taux < 180 | 750 |
750 |
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| 181 < taux < 190 | 1100 |
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| 191 < taux < 195 | 1600 |
1600 |
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| 196 < taux < 200 | 1 600 |
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| 201 < taux < 230 | 1600 |
1600 |
2600 |
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| 231 < taux < 240 | |||||
| 241 < taux < 245 | 2600 |
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| 246 < taux < 250 | 2600 |
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| 250 < taux | 2 600 |
2 600 |
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Fin de la prime à la casse en 2011
La prime à la casse, mesure phare du plan, de relance de l'économie en 2009 se termine au 31 décembre 2010.
Bonus écologique: textes de lois
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Décret n° 2010-1618 du 26 décembre 2010 faisant évoluer les barèmes du Bonus écologique ainsi que certaines de ses conditions d'attribution.  Décret n° 2010-1618 du 26 décembre 2010Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009. décret n° 2010-447 du 3 mai 2010Article 93 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, JO du 31 décembre 2009 modifiant l'Article 1011 bis du Code général des impôts visant à augmenter pour 2011 le montant du malus écologique. Les seuils de pallier définis pour 2011 ne devaient être applicables qu'à partir de 2012. article 1011 bis CGI modifié
Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l?acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009. décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 |
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