Nouvelles dispositions du malus sur les véhicules à partir de 2022

Auteur: Mélanie

Le malus écologique, mis en place depuis 2008, sanctionne financièrement l'acquisition de certains véhicules neufs ou d'occasion jamais immatriculés en France afin de décourager les conducteurs de choisir des modèles avec un taux de rejet de CO2 élevé. L'urgence de la situation climatique pousse aussi les autorités à réagir et à entreprendre des actions plus drastiques. En effet, à partir du 1er janvier 2022, les conditions d'application du malus vont se durcir et concerneront davantage de véhicules qui, jusqu'à présent, échappaient à cette disposition. Cette mesure s'accompagnera d'une nouvelle taxation proposée lors de la Convention citoyenne sur le climat et introduite l'an prochain pour cibler les véhicules dont le poids dépasse 1 800 kg. Voyons le détail de ces dispositions.

Quel sera le barème du malus écologique en 2022 ?

Le barème du malus écologique va être sévèrement remanié pour pénaliser encore plus de véhicules dont le taux d'émission de CO2 est jugé trop important. L'objectif est aussi d'inciter les automobilistes à acquérir des véhicules propres, comme les voitures électriques et à hydrogène, ou « dit-propres » : hybrides simples ou rechargeables, véhicules roulant au GPL ou à l'éthanol.

Engagement politique pour réduire les gaz à effet de serre

Les constats sur le dérèglement climatique tendent à prendre conscience des conséquences néfastes des gaz à effet de serre. Dans le but de remédier rapidement à cette détérioration de l'environnement, l'État prend de nombreuses décisions, en particulier, dans le secteur automobile jugé comme une importante source d'émission de CO2.

Ainsi, à l'horizon 2022, le Gouvernement va durcir les conditions d'application actuelles du malus écologique. La taxation, déjà mise en place, a fait baisser le nombre d'acquisition de véhicules polluants et gourmands en carburant mais cela reste encore insuffisant pour espérer atteindre l'objectif principal de l'Accord de Paris : zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050.



Nouveau seuil de déclenchement du malus prévu en 2022

À partir de 2022, le seuil de déclenchement du malus va être abaissé et sera atteint beaucoup plus vite. Actuellement fixé à 133g/km de CO2, il passera à 128g/km de CO2 dès le 1er janvier 2022. À ce niveau, il générera un montant supplémentaire de 50 euros sur le prix de la carte grise, le taux de CO2 sera inscrit dans le champ V.7 du document. Puis, le malus sera évolutif par tranche de 1 g/km de CO2 de plus, jusqu'à atteindre un plafond maximum de 40 000 euros pour un taux de CO2 supérieur à 223g/km. Toutefois, le montant du malus ne dépassera pas 50 % du prix TTC du véhicule.

Voir le barème complet du malus écologique 2022

Cette augmentation sans précédent aura un fort impact sur les ventes de voitures sportives, berlines, SUV, Tout-Terrain ou cabriolets. Comme tenu de la pénurie de semi-conducteurs qui a déjà rallongé les délais de livraison des véhicules neufs, il parait impossible d'échapper à cette nouvelle disposition car elle s'applique à partir de la date d'immatriculation du véhicule soit probablement après le 1er janvier 2022. Notez aussi que l'évolution du barème du malus est déjà prévue pour 2023 et elle prend le même chemin qu'en 2022 : le seuil de déclenchement sera atteint dès 123 g/km de CO2 et le plafond maximum s'élèvera à 50 000 euros à partir de 225g/km.

Un malus au poids instauré en 2022

La Convention citoyenne sur le climat, constituée en octobre 2019 à l'initiative de l'ancien Premier Ministre Edouard Philippe, avait proposé de mettre en place un nouveau type de malus basé sur le poids des véhicules, les plus imposants étant jugés responsables d'une grande partie des émissions de CO2 dans l'environnement, comme les modèles SUV par exemple. La mesure, fixée à partir de 1 400 kg initialement, a été rehaussée à 1 800 kg par le Gouvernement et sera instaurée dès 1er janvier 2022 sous certaines conditions.

Qu'est-ce que le « malus au poids »

Une nouvelle taxe issue de la Convention citoyenne sur le climat va faire son apparition l'an prochain. En effet, le « malus au poids » entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022 pour sanctionner l'acquisition de véhicules neufs dont le poids à vide est supérieur à 1 800 kg. La taxation de ce dispositif sera de 10 euros par kilo supplémentaire au-delà de la charge tolérée. L'intérêt principal de cette mesure est de viser les plus grands modèles d'automobiles des catégories SUV, Crossover ou Monospace afin d'en limiter le nombre en circulation et de réduire ainsi les taux de CO2 rejetés. Ceux-ci étant considérés comme les plus énergivores, ils seront la cible de cette pénalité financière dont les propriétaires devront s'acquitter lors du paiement de sa carte grise. Néanmoins, des exceptions ont été prévues pour ne pas pénaliser injustement certaines catégories de véhicule.



Les exceptions et exonérations au « malus au poids »

Les véhicules propres de type électrique ou les hybrides rechargeables, dont le poids serait au-dessus de 1 800 kg, limite imposée par le Gouvernement, seront exonérés du « malus au poids » pour continuer à favoriser leur acquisition auprès des particuliers. Leur consommation d'énergie et leur taux de rejet de CO2 les affranchissent de cette taxe anti-pollution qui ne vise que des véhicules polluants.

Par ailleurs, les voitures familiales, monospaces ou 7 places par exemple, peuvent aussi être exemptées du règlement du « malus au poids » sur le prix de la carte grise. En effet, une réduction de 200 kg par enfant est convenue pour rétablir un équilibre entre sanction financière et vie familiale. Les besoins d'une famille de trois enfants seront pris en compte et non majorés de ce malus.

Une exonération du « malus au poids » devrait être aussi possible pour les camping-cars et les vans, déjà exemptés du malus écologique, s'ils portent obligatoirement la mention VASP (véhicule automoteur spécialisé) sur leur carte grise et doivent justifier d'une utilisation de logement avec des équipements spécifiques et inamovibles.

Enfin, il est utile de savoir que le cumul du malus écologique et du « malus au poids » sera plafonné à un montant maximum, soit 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros dès 2023.





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