Fin de démonstration

Lexique lettre F

F

Un véhicule de démonstration est un véhicule spécialement dédié à la présentation et à l'essai. Seuls les professionnels de l'automobile (concessionnaires, constructeurs, représentants de marque, etc.) peuvent obtenir une carte grise avec la mention « véhicule de démonstration », et ce, pour un véhicule dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes uniquement. Il s'agit par exemple des véhicules exposés dans les vitrines des concessionnaires. Le véhicule concerné, quant à lui, peut conserver cet usage durant 3 à 12 mois. La fin de démonstration intervient alors lorsque l'usage de démonstration d'un véhicule s'achève.

La demande de fin de démonstration est une démarche qui intervient lorsqu'un véhicule de démonstration a été affecté à cet usage pendant une période de 12 mois. Elle est réalisée par le professionnel de l'auto ayant immatriculé le véhicule à cet usage sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Dans ce cas, ce dernier devra par la suite réimmatriculer le véhicule à son nom sans la mention « véhicule de démonstration ». Il en est de même si l'usage de démonstration du véhicule se termine avant les 3 mois minimum requis.

Dans le cas de la vente d'un véhicule de démonstration avant les 3 mois minimum requis ou après les 12 mois maximum prescrits pour cet usage, le vendeur professionnel devra s'acquitter des taxes d'immatriculation du véhicule concerné pour une demande de fin de démonstration. Un récépissé de fin de démonstration lui sera par la suite délivré. En revanche, si la vente du véhicule se fait dans la période de 3 à 12 mois, le professionnel ne s'acquittera d'aucune taxe pour la demande de fin de démonstration. C'est l'acquéreur du véhicule qui devra régler les taxes relatives à l'immatriculation du véhicule à son nom.




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