Bonus et prime à la casse en 2010



Par décret, les seuils de déclenchement du bonus ainsi que les montants de l'aide octroyés pour l'achat d'un véhicule neuf propre ont été revues.
Comme prévu initialement, les seuils baisse de 5 gr/Km de CO2 mais ce bonus écologique coutant très cher à l'administration, les montants sont désormais abaissés.

Concernant la prime à la casse, elle est maintenue en 2010 mais son montant est également revu à la baisse.



Seuils et montants du bonus écologique au 1er janvier 2010


 
MONTANT DE L'AIDE (en euros)
TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Année d'acquisition ou de prise en location
 
2008
2009
2010
2011
2012

Taux < 60

5 000

5 000

5 000

5 000

5 000

60 < taux < 90


1 000



1 000

1 000
1 000

1 000

90 < taux < 95
500

95 < taux < 100

500

500

100 < taux < 105
700
700

105 < taux < 110

110 < taux < 115

100


115 < taux < 120

100


100


120 < taux < 125

200


200


0


125 < taux < 130

0

0

Pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Note importante pour 2010:
Les véhicules commandés ou ayant fait l’objet d’un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l’objet d’une facturation au plus tard le 31 mars 2010 bénéficient toutefois des dispositions relatives aux véhicules qui font l’objet d’une facturation au plus tard le 31 décembre 2009.



Evolution de la prime à la casse

Le décret 2009-1581 du 18 décembre 2009 confirme le système de prime à la casse pour 2010 mais les montants octroyés sont revus à la baisse.

Le montant de l’aide est ainsi fixé :

pour les acquisitions et prises en location de véhicule neuf ou de véhicule de démonstration dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO2/km et qui font l’objet d’une commande ou d’un contrat de location signé entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, 1 000 € si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2010, 700 € si elle intervient entre le 1er avril 2010 et le 30 septembre 2010 et 500 € si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011,

pour les acquisitions et prises en location de véhicule neuf ou de véhicule de démonstration dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO2/km et qui font l’objet d’une commande ou d’un contrat de location signé entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, 700 € si la facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2010 et 500 € si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011,

pour les acquisitions et prises en location de véhicule neuf ou de véhicule de démonstration dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO2/km et qui font l’objet d’une commande ou d’un contrat de location signé entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, 500 € si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2011.



 Textes de lois


Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009.
 Détails du décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009.




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Département
Puissance fiscale colonne P.6


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