Je ne connais pas l'immatriculation

Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?

Après l'acquisition d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire doit procéder à son immatriculation. Comme la loi le stipule, ce dernier dispose de 30 jours pour le faire. Cependant, il peut arriver que le véhicule acheté n'ait pas de carte grise. Est-il possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise ? Bien qu'il ne soit pas très prudent d'acheter un véhicule sans certificat d'immatriculation, sachez qu'il est tout à fait possible d'immatriculer un véhicule démuni de carte grise. Dans cet article, nous vous livrons nos conseils ainsi que les démarches à effectuer pour immatriculer un véhicule sans carte grise.

Comment faire une demande d'immatriculation sans carte grise ?

Pour effectuer une demande d'immatriculation sans carte grise, il faut savoir que toutes les démarches se font désormais sur internet. Il est possible de le faire via le site de l'ANTS, mais aussi de passer par un professionnel habilité, tel que Carte-grise.org qui est expert pour des services de carte grise. Mandater par un prestataire habilité comporte un avantage majeur pour le propriétaire du véhicule car celui-ci n'a pas besoin d'effectuer lui-même les démarches nécessaires.
Une fois que vous aurez décidé si vous souhaitez passer par un prestataire ou effectuer vous-même les démarches via le site de l'ANTS, plusieurs documents seront à fournir dont :

  • Le formulaire CERFA n° 13750 qui doit être dûment rempli par le demandeur ;
  • Le formulaire CERFA n° 13757, aussi appelé « Mandat d'immatriculation à un professionnel », qui permettra au professionnel habilité de faire les démarches pour la demande d'immatriculation à votre place.

Il faudra également fournir une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, une attestation d'assurance et une copie du permis de conduire pour immatriculer correctement le véhicule en question. Bien sûr, les pièces justificatives supplémentaires à fournir dépendront ensuite de la situation du demandeur. Ces documents permettront en outre de prouver que vous êtes bien le propriétaire légitime du véhicule.

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d'immatriculation ?

Comme nous l'avons vu, en fonction de la situation du demandeur, les pièces à fournir ne seront pas les mêmes. Le demandeur peut-être une personne physique ou une personne morale.

Pour une personne physique

Dans le cas où le demandeur est une personne physique, celui-ci devra fournir sa CNI ou tout autre document permettant de justifier son identité comme un passeport par exemple. De plus, il devra ajouter son permis de conduire et l'une des pièces suivantes à sa demande pour justifier l'adresse de son domicile :

  • Une quittance de loyer si elle est éditée par une agence professionnelle ;
  • Une facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone ;
  • Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
  • Un carnet de circulation ou une attestation de lien (valable pour les personnes ne résidant pas en France).

Enfin, pour immatriculer un véhicule démuni de carte grise, il faudra également et impérativement joindre l'une des pièces suivantes au dossier :

  • Une facture d'achat ou un certificat de cession du véhicule ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique ;
  • L'attestation d'assurance liée à la voiture ;
  • Le procès-verbal de réception à titre isolé.

Pour une association, syndicat ou SCP
Si le demandeur souhaitant immatriculer un véhicule sans carte grise est une personne morale, plusieurs cas de figure peuvent se présenter en fonction de ses statuts. Dans le cas d'une association ou d'un syndicat, les documents à fournir, en plus de ceux pour une personne physique, sont :

  • Les statuts de la personne morale ;
  • Un justificatif de déclaration à la préfecture.

Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil.

Dans ce dernier cas, il conviendra de fournir le J.A.L (Journal d'annonces légales), ainsi qu'un extrait de K-bis du RCS de moins de 1 an, en plus des autres pièces demandées par l'ANTS.