Je ne connais pas l'immatriculation

Carte grise  >  Lexique  >  J  >  Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Lexique lettre J

Le justificatif de domicile peut être exigé par les services administratifs ou les organismes privés pour différentes démarches. En fonction des situations, ce document doit dater de moins de 1 an, 6 mois ou 3 mois. Il peut par exemple s'agir d'une facture de téléphone, d'électricité, d'eau ou de gaz, d'un avis d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, d'une attestation d'assurance habitation, etc. Dans certains cas, il peut aussi s'agir d'une attestation d'hébergement pour une personne hébergée ou encore d'une attestation d'élection de domicile délivrée par un CCAS (Centre Communale d'Action Sociale) ou un CIAS (Centre Intercommunaux d'Action Sociale) pour un sans domicile fixe par exemple.


Concernant la carte grise (certificat d'immatriculation), toute démarche liée à ce document nécessite un justificatif de domicile. En effet, cela permettra de justifier l'adresse à enregistrer sur la carte grise. D'autre part, pour ce type de démarche, le justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois, sauf pour l'avis d'imposition ou de non-imposition qui peut dater de l'année précédente. Sinon, l'adresse sur le justificatif de domicile doit être identique à celle indiquée sur la demande de carte grise et au même nom.


Lexique

Autres termes avec un "J" décryptés pour vous aider