Justificatifs

Lexique lettre J

J

Un justificatif, aussi parfois appelé pièce justificative, est un document qui sert à justifier une situation.
Dans le cas d'une demande de carte grise, le demandeur doit fournir certains justificatifs pour constituer son dossier et prouver les informations qu'il donne comme son identité ou son adresse. À titre d'exemple, les justificatifs pour prouver une identité lors d'une demande de carte grise peuvent être une copie de carte d'identité ou de passeport valide. Et pour justifier son domicile, le demandeur peut par exemple fournir une facture d'électricité, de téléphone ou encore un avis d'imposition ou de non-imposition. En effet, un justificatif de domicile de moins de 6 mois est indispensable pour cette démarche.

En fonction du type de démarche carte grise à effectuer, les justificatifs requis peuvent varier. Si certaines démarches peuvent nécessiter un justificatif d'identité, d'adresse, de permis de conduire car il est obligatoire pour immatriculer un véhicule ou d'assurance auto, d'autres peuvent demander un justificatif de succession, de situation matrimoniale ou de co-titulaire.

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