Fraudes, délits et sanctions


Les automobilistes commettent des infractions routières et malheureusement les grosses entorses aux règles ne sont pas rares. Heureusement, certains se font interpeler par la justice grâce à l'intervention des agents des forces de l'ordre. Dans la rubrique « Actualités Justice et infractions », vous pourrez suivre les évolutions des affaires concernant ces usagers accusés, ainsi que les amendes et autres sanctions pénales que la justice aura décidé.
La rubrique vous informera également dans les moindres détails, de chaque infraction spectaculaire en relation avec la sécurité routière, avec la carte grise… commises sur les routes du territoire.

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Véhicule en fourrière : permis de conduire et assurance exigés pour sa sortie

Publié par David le 10-10-2016 | Réagir | 11834 vues

Pour la récupérer, votre permis de conduire et votre attestation d'assurance seront exigés en plus des autres formalités. Effective à compter du 1er décembre 2016.

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Arnaqué par son mandataire, il doit repayer 1000€ 2 ans après

Publié par David le 24-08-2016 | Réagir | 20952 vues

Un usager se fait arnaquer par son mandataire sur Saint-Germain-en-Laye qui à payer sa carte grise avec un chèque en blanc. Deux ans après il doit repayer 1000€.

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Réseau de fausses cartes grises démantelé à Dakar

Publié par David le 18-08-2016 | Réagir | 22116 vues

Un réseau à l'origine de fausses cartes grises vient d'être mis hors d'état de nuire à Dakar (Sénégal). Plus d'infos sur le démantelement de cette organisation.

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Attention à l'usurpation des plaques d'immatriculation

Publié par David le 17-08-2016 | Réagir | 22885 vues

Le phénomène de « doublette » est devenu le calvaire de certains conducteurs victimes de gens peu scrupuleux qui usurpent leurs plaques d'immatriculation.

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Sans mise à jour des cartes grises, les détenus risquent gros !

Publié par David le 08-08-2016 | Réagir | 24056 vues

Une mise à jour des cartes grises est primordiale pour les détenus dont les véhicules ont été confisqués. Faute de quoi, ils se verront assiégés de contraventions pour des infractions qu'ils n'ont même pas commises.

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5 points clés pour prévenir le vol à la roulotte

Publié par David le 02-08-2016 | Réagir | 25220 vues

Attention, les roulottiers reviennent en force ! Plusieurs manifestations de vol dans les véhicules ont été recensées par les forces de l'ordre dernièrement

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Beaurainville : 2 mois de prison pour avoir usurpé une plaque d'immatriculation

Publié par David le 27-07-2016 | Réagir | 27064 vues

Le 8 janvier, un jour pas comme les autres pour les forces de l'ordre de la commune de Beaurainville. S'ils avaient été des pêcheurs, on aurait dit que la pêche a été bonne

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Le titulaire de la carte grise doit-il payer le PV ?

Publié par Aurélien le 07-06-2016 | Réagir | 37014 vues

Vous recevez un PV à la volée alors que vous ne conduisiez pas : qui paie l'amende et comment se protéger ?

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Sonomètre aux Sables-d'Olonne contre les nuisances sonores

Publié par David le 31-05-2016 | Réagir | 38407 vues

Commune Sables d'Olonne ? un nouveau sonomètre pour les policiers pour lutter contre les nuisances sonores produites par les deux roues.

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Une carte grise au nom de l'ancien propriétaire ne vous met pas à l'abri

Publié par David le 26-05-2016 | Réagir | 38412 vues

Une carte grise au nom de l'ancien propriétaire ne vous dispensera pas des sanctions en cas d'excès de vitesse. Découvrez pourquoi.

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5 mois ferme pour un conducteur ivre à Dieue sur Meuse

Publié par La rédaction le 21-09-2015 | Réagir | 88754 vues

Dieue-sur-Meuse - un automobiliste ivre condamné à 5 mois de prison ferme.

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18 acheteurs de voiture victime d'une escroquerie en Corse

Publié par La rédaction le 07-09-2015 | Réagir | 91540 vues

A propos du mauvais affaire pour 18 acheteurs de véhicule en Corse.

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Condamnation de Lamina Gassama

Publié par La rédaction le 08-06-2015 | Réagir | 106894 vues

Carte grise de véhicule qui n'est pas en règle - prison et amendes pour le footballeur Lamine Gassama

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Peine aggravée pour une conductrice accidentée

Publié par La rédaction le 18-05-2015 | Réagir | 110968 vues

Une conductrice ayant provoqué un accident a vu sa peine aggravée pour non transfert de carte grise.

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Carte grise au nom du fils mineur - milliers d'euros d'amendes

Publié par La rédaction le 11-05-2015 | Réagir | 115221 vues

A propos du père de famille qui a mis le nom de son fils mineur sur la carte grise.

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Carte grise - autour de la redevance de stationnement

Publié par La rédaction le 04-05-2015 | Réagir | 113684 vues

Redevance de stationnement - possibilité de gager la carte grise.

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Contravention excès de vitesse - ce qu'il faut faire

Publié par La rédaction le 23-03-2015 | Réagir | 124972 vues

A propos de la contravention pour excès de vitesse - paiement ou contestation.

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Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Publié par La rédaction le 04-11-2014 | Réagir | 148798 vues

A propos du renforcement de la luttre contre la fraude fiscale notamment en termes de la fraude à la TVA.

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Conséquence d'une fausse adresse sur la carte grise

Publié par La rédaction le 11-08-2014 | Réagir | 169548 vues

A propos de la destruction d'un véhicule par la police municipale de Capbreton suite à une fausse adresse dans la carte grise.

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