Voiture poubelle = carte grise retirée !



Voiture accidentée
Nouvelles plaques d'immatriculation SIV
Au 15 avril 2009, un décret imposera aux conducteurs dont le véhicule a été endommagé un examen de 21 points de contrôle sur leur voiture ou leur deux-roues. Si un seul est défaillant, ils écoperont d'une interdiction de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.
La carte grise sera ainsi confisquée et l'usager pourra payer jusqu'à 300 € pour la récupérer !

Cette procédure dite « véhicule endommagé », ou VE, devait entrer en vigueur le 1er janvier, mais a été repoussée au 15 avril en même temps que la mise en place du SIV.


Selon Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, la mesure vise à interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux.

Si vous avez un accident, l'expert mandaté par votre assurance devra contrôler 21 points, liés ou non à la partie de votre voiture qui vient d'être endommagée. Il le fera aussi lors d'une simple évaluation de véhicule, hors sinistre. Dans un an, dix autres critères rejoindront cette liste qui concerne différents "critères de dangerosité" sur la carrosserie, la direction, le circuit du carburant, les sièges, le freinage, les liaisons au sol et la sécurité des personnes.

Cette mesure est actuellement assez mal resentie par les usagers qui la considére comme un contrôle technique bis !



L'expert d'assurance décrêtant une défaillance sur un point de contrôle transmettra au ministère de l'Intérieur une "déclaration de dangerosité", qui se traduira automatiquement par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations, signifiée par lettre recommandée. Vous aurez même l'obligation d'aller remettre votre carte grise à la préfecture. On ne vous la rendra qu'une fois les réparations effectuées et validées par l'expert.


Selon certains magazines, cette mesure devrait boulverser le parc automobile français et devrait favoriser son rajeunissement, toutefois au dépends du portefeuille de l'usager. On estime entre 3 et 4,5 millions de conducteurs touchés par la mesure, soit selon le site professionnel Autoactu.com, "15% des véhicules légers, 7% des poids lourds et jusqu’à 34% des deux roues".




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