Quand la TVA déductible sur l'essence devient une source de revenus pour l'Etat


Auteur: La rédaction


L'instauration de la déductibilité de la TVA sur l'essence fait partie des mesures qui seront mises en place, dans l'objectif de rétablir l'équilibre du marché entre la part du diesel et celle de l'essence, notamment dans le secteur des entreprises. En outre du souci de rééquilibrage de ce marché, ce type d'avantage fiscal appliqué sur l'essence représente un autre moyen efficace pour affirmer la volonté du pays à préserver l'écosystème.

Un autre moyen de protéger l'environnement

Anne Hidalgo, la maire de Paris, est bien décidée à contribuer offensivement au projet national du pays, lequel consiste à préserver l'environnement. La réduction de la part du diesel parmi les immatriculations de véhicules neufs, et plus spécialement les diesels anciens antécédents à la norme Euro 5 est l'objectif à poursuivre pour atteindre ce but. C'est d'ailleurs la motivation des projets de la maire de la Capitale (lesquels ont incité pour leur part un important tapage médiatique), qui consistent en la réduction de la pollution causée par les véhicules thermiques, et plus particulièrement ceux qui fonctionnent au gasoil.
Des projets qui arrivent à point nommé pour le vote de la loi sur la transition énergétique ainsi que la conférence international sur le climat se tiendront respectivement en avril et en décembre de cette année 2015.

Une mesure incitatrice pour la reconversion des véhicules d'entreprise

La mesure de déductibilité de la TVA sur l'essence pour les entreprises devrait être un « appât » suffisamment attrayant pour que ces dernières s'enthousiasment pour la reconversion à l'essence de leur parc automobile à majorité diesel. En effet, l'avantage fiscal se chiffre à 80%, ce qui consentirait à diminuer d'un tiers l'écart du coût de l'énergie utilisée entre un VP diesel et un VP essence.
Ainsi, les entreprises gagneront à travers ce nouveau dispositif fiscal, une différence du coût énergétique entre le diesel et l'essence qui irait de 66% à 44%. Cet amoindrissement de l'écart devrait encourager l'orientation des achats de véhicules d'entreprise vers ceux utilisant l'essence comme énergie.

Un choix économique qui profite à tous

Lorsque les entreprises décideront d'investir dans des véhicules à essence, plusieurs secteurs pourront profiter de cette « reconversion ». Ainsi, le raffinage français serait le premier à bénéficier de cette mesure de déductibilité de la TVA sur l'essence. Mais encore, elle adresserait certainement un clin d'?il à la balance commerciale française. Encore mieux, la nouvelle mesure fiscale entretiendrait les caisses de l'Etat, grâce aux recettes relatives aux carburants.
Un profit de 339 € par véhicule essence
Avec l'application de la déductibilité de la TVA sur l'essence, l'Etat au final n'aurait rien à débourser. Au contraire, les caisses publiques bénéficieraient d'un profit total de 339 € par la mise en circulation de tout nouveau véhicule essence. Le degré d'équilibre serait en principe atteint dès l'année 2016, dans la mesure où le nouveau dispositif puisse être appliqué au 1er juillet 2016 et dans le cas où le nombre supplémentaire de véhicules essence immatriculés dans le cadre de la déductibilité était de 40.000 par année.






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