La taxe poids lourds appliquée au 1er octobre


Auteur: Mathieu Gautier

 
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Depuis le 13 juillet dernier, le décret d'application de la taxe poids lourds a été publié au Journal Officiel. Le dispositif est actuellement en phase de test et rentrera définitivement en action dans un peu moins de deux moins ; de quoi laisser quelques semaines de répit aux intéressés pour comprendre à quelle sauce ils vont été mangés.



Appliquée aux véhicules de 3.5 tonnes et plus, véhicules travaux inclus, empruntant le réseau national, la taxe poids lourds est une taxe dite "kilométrique". 600 000 véhicules dans l'Hexagone sont concernés ainsi que 200.000 véhicules étrangers utilisant régulièrement nos routes nationales.

Certaines catégories seront toutefois épargnées : police, gendarmerie, collectivités locales, entretien des chaussées, véhicules agricoles, citernes de collecte et produits alimentaires ect ...

Pour les autres, chaque véhicules devra être désormais muni d'un équipement électronique embarqué utilisant la technologie GPS. La société ECOMOUV sera commissionnée par l'État pour percevoir cette taxe. 15000 km de routes françaises feront ainsi l'objet d'une taxation de fréquentation soit 10.000 km de routes nationales et 5000 km de départementales. Addition salée en perspective pour les sociétés de transport puisque le surcoût pourrait atteindre 8 à 14 centimes d'euros par kilomètre ; une augmentation des charges qui devrait in fine être répercutée sur la facture des consommateurs.

De leur côté, les transporteurs ont d'ores et déjà manifestés leur inquiétude devant la rapidité de mise en place. Ils appellent à un report de l'écotaxe au 1er janvier 2014. Leur appel sera-t-il entendu ? A suivre ... mais rien n'est moins sûr.








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Puissance fiscale colonne P.6


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