Genre National

Lexique lettre G

G

Le genre national d'un véhicule est indiqué à la case J.1 de la carte grise (certificat d'immatriculation). Il est octroyé selon la catégorie européenne (case J) et l'usage du véhicule en question. Le genre national permet entre autres de savoir sur le véhicule est destiné au transport de personnes ou de marchandises, ou s'il s'agit d'un véhicule agricole ou spécialisé. Sur la carte grise, il se présente sous la forme d'un code, comme VP (voiture particulière), MTL (motocyclette légère), CTTE (camionnette), TRA (tracteur agricole) ou encore VASP (véhicule automoteur spécialisé).

D'un autre côté, le genre national définit également le permis de conduire requis pour le véhicule. À titre d'exemple, le permis B pour les voitures particulières, les permis A1 et A2 pour les motos, le permis C pour le transport de marchandises, le permis D pour le transport en commun de personnes et le permis E pour les remorques.

D'autre part, le genre national d'un véhicule impacte aussi sur le prix de la carte grise. En effet, il permet par exemple de bénéficier de certaines exonérations sur la taxe régionale Y.1 (aucune taxe régionale pour les véhicules du genre national CYCL ou cyclomoteurs ou 50 % d'exonération pour les motos). Les véhicules utilitaires quant à eux sont soumis à une taxe professionnelle Y.2, également appelée taxe pour le développement de la formation professionnelle au sein du secteur des transports. Il joue un rôle également sur le malus au poids et le malus écologique pour les véhicules neufs ou ceux immatriculés pour la première fois en France.

Sinon, le genre national influe aussi sur le contrôle technique selon le type de véhicule, ainsi que sur les intervalles des visites techniques périodiques.

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