Obligatoire

Lexique lettre O

O

Pour réaliser des démarches administratives, il peut être nécessaire de fournir des documents obligatoires, d'après une liste établie par le service administratif concerné, afin de constituer un dossier de demande. Une pièce obligatoire représente alors un justificatif, soit de l'identité du demandeur, soit de son adresse, ou encore de sa situation professionnelle par exemple.

D'autre part, en ce qui concerne la demande de carte grise pour un véhicule ou pour toute autre démarche liée à la carte grise, une liste des documents obligatoires est disponible. Cette liste de documents obligatoires peut varier en fonction du type de demande. Il peut par exemple s'agir du formulaire de demande de carte grise, d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, d'un mandat d'immatriculation, d'un quitus fiscal ou encore de l'ancienne carte grise du véhicule elle-même. Ces documents obligatoires permettent notamment de certifier les renseignements qui doivent être inscrits sur la carte grise, mais aussi de valider la demande.

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