Occasion

Lexique lettre O

O

D'une manière générale, il est question de véhicule d'occasion lorsque ce dernier a déjà été la propriété d'une autre personne dans le passé. Il peut aussi bien avoir été la propriété de plusieurs personnes successives. Habituellement, une vente de véhicule d'occasion s'effectue entre particuliers, ce qui n'est souvent pas le cas pour un véhicule neuf. Sinon, certains professionnels de l'automobile tels que les concessionnaires ou les garagistes exercent également la vente de véhicules d'occasion.

La notion de véhicule d'occasion prend un autre sens sur le plan fiscal. En effet, selon la loi, un véhicule est considéré comme une "occasion" que s'il est âgé de 6 mois après sa première immatriculation ou s'il a parcouru plus de 6000 kilomètres. Ainsi, si l'une de ces conditions n'est pas remplie, il est considéré par la loi comme étant un véhicule neuf.

Cette définition fiscale du véhicule d'occasion revêt une certaine importance en termes d'importation de véhicules. Effectivement, il faut savoir que l'importation d'un véhicule d'occasion depuis un pays membre de l'Union Européenne en France ne demande pas l'acquittement de la TVA. L'obtention d'un quitus fiscal est alors gratuite pour les véhicules d'occasion, mais payante pour les véhicules neufs. Le quitus fiscal étant un document requis pour l'immatriculation d'un véhicule importé depuis l'UE.

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