Original
Sur la voie publique, un automobiliste doit être en possession de l'original de la carte grise pour pouvoir circuler. Une photocopie de la carte grise d'un véhicule ne peut pas être valide dans cette situation. Un manquement à la présentation de l'original de la carte grise d'un véhicule lors d'un contrôle routier peut entrainer une amende de classe 4, voire une immobilisation du véhicule.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise d'un véhicule, son propriétaire dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer une demande de duplicata. Le duplicata d'une carte grise n'est pas sa photocopie. Il s'agit d'un original conforme à la carte grise initiale. En effet, la photocopie d'une carte grise n'a pas de valeur juridique, le duplicata d'une carte grise quant à lui est régi par une démarche administrative nécessitant certains documents justificatifs pour constituer le dossier de demande.
En effet, lors d'une demande de carte grise, divers documents sont à transmettre. En fonction du type de demande, il peut par exemple s'agir de :
- Formulaire de demande de certificat d'immatriculation CERFA 13750
- Certificat de cession du véhicule CERFA 15776
- Mandat d'immatriculation Cerfa 13757 en cas de recours aux services d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.
D'autres documents tels que le certificat de conformité du véhicule, un quitus fiscal ou même l'ancienne carte grise du véhicule peuvent aussi être requis en original si vous fournissez les documents justificatifs par courrier postal.