Usurpation

Lexique lettre U

U

L'usurpation peut être considérée comme du vol. En effet, en cas d'usurpation d'identité par exemple, l'usurpateur vole l'identité d'une autre personne. L'usurpation est alors habituellement assimilée comme acte frauduleux.

Concernant l'immatriculation des véhicules, l'usurpation des plaques d'immatriculation, également appelée doublette, est un acte frauduleux puni par la loi. En effet, des personnes mal intentionnées peuvent parfaitement faire des copies de plaques d'immatriculation d'un véhicule pour les utiliser sur une autre voiture ou moto de même marque et de même modèle. De cette manière, ils peuvent par exemple commettre des infractions sans recevoir de contraventions, notamment en ce qui concerne les radars automatiques. Ces dernières seront logiquement envoyées à l'adresse du titulaire de la carte grise du véhicule lié à l'immatriculation usurpée.

Dans le cas d'une personne victime d'une usurpation de ses plaques d'immatriculation, cette dernière doit porter plainte et peut aussi demander un nouveau numéro d'immatriculation, c'est-à-dire une nouvelle carte grise pour son véhicule. Après avoir porté plainte, la personne concernée recevra un récépissé de dépôt de plainte. Ce document lui permettra de contester les infractions qu'il a reçues, mais aussi d'obtenir une nouvelle immatriculation pour son véhicule. Il faut savoir qu'en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation, la demande de carte grise est gratuite. Seule la redevance d'acheminement de la carte grise (2,76 euros) est prise en compte.

L'usurpation des plaques d'immatriculation est un délit qui peut conduire à une peine de prison de 7 ans, une amende de 30000 euros, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension du permis de conduire pour 3 ans ou plus, une annulation définitive du permis de conduire ou encore une confiscation du permis de conduire.

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