Usage

Lexique lettre U

U

Le propriétaire d'un véhicule peut enregistrer sur sa carte grise un usage particulier. Cette mention de l'usage du véhicule concerné est renseignée sur les champs Z1 à Z.4 de la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation. Sinon, D'une manière générale, l'usage d'un véhicule est habituellement renseigné sur le champ Z.1 de sa carte grise. Parmi les différents usages que peut avoir un véhicule, il existe entre autres les mentions : véhicule de collection, véhicule agricole, véhicule militaire, véhicule de l'État, véhicule-école ou encore véhicule de démonstration, etc.

L'ajout d'un usage sur la carte grise d'un véhicule peut être effectué suite à une demande personnelle ou encore lors du changement de titulaire de la carte grise du véhicule. Dans tous les cas, cette démarche nécessite la présentation de documents justifiants de cette demande d'usage. À titre d'exemple, pour un usage « voiture de collection », une attestation de la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE) est nécessaire. Dans le cas d'un usage « véhicule militaire » par exemple, ce sera un justificatif du service affectataire accompagné d'un code TGPE.

Par ailleurs, il faut savoir que l'enregistrement d'un usage peut impacter sur certaines règlementations concernant le véhicule en question ou sa carte grise. Il peut par exemple s'agir des règlementations en rapport avec la taxe fiscale ou encore le contrôle technique, etc.

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