Sans mise à jour des cartes grises, les détenus risquent gros !


Auteur: La rédaction


Une mise à jour des cartes grises est primordiale pour les détenus dont les véhicules ont été confisqués. Faute de quoi, ils se verront assiégés de contraventions pour des infractions qu'ils n'ont même pas commises.

La négligence d'une démarche administrative de la part des policiers

Impliqués dans des trafics, les détenus sont incarcérés. Leurs véhicules sont alors saisis par le service du Domaine suivant une ordonnance d'un juge d'instruction. Ils sont alors réaffectés au niveau du service de police qui s'en sert comme voiture de fonction. Et c'est là que les embrouillent commencent. « Lorsque les services de police reçoivent ces véhicules saisis, ils ont l'obligation d'opérer le changement de la carte grise mais ils ne font jamais cette démarche administrative » explique Maître Corbier. De ce fait, toutes les infractions commises par les policiers s'impacteront sur les détenus.

Un trafiquant d'arme verbalisé plusieurs fois alors qu'il est en prison

A Montpellier, Maître Cyril Malgras représente un détenu dont le permis de conduire a été retiré par la faute des policiers. Emprisonné depuis novembre dernier pour trafic d'armes, le malfrat disposait de 2 kalachnikovs, un pistolet-mitrailleur et des munitions dans le coffre de sa voiture. Sa BMW est saisie et mise à la disposition des policiers. Ces derniers enchainent les excès de vitesse. Résultat, le détenu perd son permis de conduire. Une situation absurde que le Maître Cyril Malgras clame haut et fort. Selon lui, son client n'aurait pas pu se servir de son véhicule car il était incarcéré. Par ailleurs, une fois qu'un véhicule a fait l'objet d'une saisie judiciaire, son propriétaire n'a plus aucune jouissance là-dessus même si la carte grise est toujours à son nom.

Et ce n'est pas la première fois que ça arrive

Un cas similaire est aussi arrivé en 2015 toujours à Montpellier. Un trafiquant de stupéfiants a dû renoncer à sa Mercedes et à son permis de conduire. Réaffectée auprès des policiers, sa voiture est alors à leur disposition. Même schéma : excès de vitesse, procès-verbaux envoyés à sa femme. « Nous avons mis des mois avant que la situation ne soit régularisée » raconte l'avocat du délinquant, Maître Mickaël Corbier.






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