Carte grise dématérialisée : l'Europe franchit une nouvelle étape
Auteur : Mélanie
Le Parlement européen se prononce en faveur de la carte grise dématérialisée. Le 8 avril 2026, la Commission des Transports et du Tourisme a voté pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation numérique et son adoption dans l'Union européenne. L'objectif est de simplifier les démarches, fluidifier les contrôles et mieux lutter contre la fraude au sein de l'UE, tout en maintenant une version papier.
Un vote massif pour accélérer la réforme
La carte grise dématérialisée a franchi une nouvelle étape au niveau européen. Le 8 avril 2026, le Parlement européen a annoncé que les députés de la Commission des Transports et du Tourisme (TRAN) avaient adopté leur position sur la révision des règles applicables aux documents d'immatriculation des véhicules. Le texte a été approuvé par 39 voix pour, 1 contre et 1 abstention, un résultat qui confirme la volonté de l'Union européenne d'accélérer sur le projet de certificat d'immatriculation numérique. L'objectif affiché est clairement d'alléger les formalités administratives, moderniser la gestion des documents de contrôle routier et renforcer la lutte contre la fraude automobile.
Ce que prévoit la future carte grise numérique en Europe
Le projet soutenu par les eurodéputés prévoit que le certificat d'immatriculation numérique devienne le format principal dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur des nouvelles règles. Cette carte grise numérique ne se limiterait pas à une simple version dématérialisée du document actuel. Elle pourrait intégrer un ensemble plus large de données sur le véhicule, comme la marque, le poids, l'identité du propriétaire, les procès-verbaux des contrôles techniques périodiques ou encore le motif d'une annulation d'immatriculation. Le Parlement européen souhaite aussi faciliter l'accès aux informations d'un véhicule via un code QR et renforcer l'échange de données entre États membres afin de simplifier les contrôles, de mieux encadrer le marché de l'occasion et de lutter plus efficacement contre le trafic de véhicules volés.
Une version papier maintenue, mais une réforme encore en discussion
Même si le numérique est appelé à devenir la norme, le document papier ne disparaîtrait pas totalement. Le Parlement européen précise qu'une version physique de la carte grise devra rester disponible sur demande, notamment pour les personnes ayant un accès limité aux outils numériques ou peu à l'aise avec ces services.
Il faut aussi rappeler que la réforme n'est pas encore définitivement adoptée. La commission TRAN a validé séparément l'ouverture de discussions des États membres par 38 voix pour et 1 contre, pour faire valider la version finale de la législation, peut-être lors de la prochaine séance plénière fin avril 2026. En clair, la carte grise dématérialisée avance concrètement en Europe, mais plusieurs étapes restent encore à franchir avant son application effective pour les automobilistes.