Comment suivre l'expédition d'une carte grise ?



Après avoir effectué votre demande de carte grise il y a quelques jours déjà, que vous soyez passé par le site de l’ANTS ou un professionnel habilité comme carte-grise.org, vous vous demandez probablement où en est votre demande. Si vous vous dites “je n’ai pas reçu ma carte grise”, ne vous inquiétez pas. Saviez-vous qu’il est désormais possible de suivre l’avancement de votre demande de carte grise ? Pour savoir où en est l’édition de votre certificat d’immatriculation, son expédition, qui contacter dans ces cas-là ou pour faire une réclamation, voici tout ce qu’il faut connaître à ce sujet.



Comment fonctionne la production des certificats d’immatriculation ?

Une fois votre demande d’immatriculation envoyée et votre accusé d’enregistrement ou CPI reçu, vous devriez recevoir votre carte grise sous 7 jours par voie postale. Mais que faire si je n’ai pas reçu ma carte grise dans les délais annoncés ? Voici comment fonctionne la production des cartes grises. Depuis 2009, année de la réforme SIV, l’édition des certificats d’immatriculation est centralisée à l’Imprimerie Nationale. Avant cette réforme, chaque préfecture était habilitée à imprimer ses propres cartes grises. Ce changement avait pour objectif premier de libéraliser les formalités liées aux cartes grises. Celles-ci peuvent à présent être effectuées par des prestataires agréés par l’État. Afin de pouvoir permettre la demande de cartes par voie dématérialisée, ce changement était donc indispensable.
Chaque dossier de demande de certificat d’immatriculation complété est envoyé à l’ANTS. Cet organisme ordonne ensuite l’impression du titre à l’Imprimerie Nationale. À compter du moment où l’ordre est envoyé, l’ANTS ou le prestataire ne contrôle plus le processus. Il n’est alors possible que de suivre l’avancement de la procédure de création du certificat d’immatriculation. Il est possible pour tous les demandeurs de suivre eux-mêmes le traitement de leur demande en utilisant l’outil mis à disposition par l’État en ligne ou en appelant le 34 00.

Acheminement et délai de réception d’une carte grise

Toutes les cartes grises sont expédiées par La Poste en lettre suivie avec recommandé. Elles sont délivrées contre signature à l’adresse du titulaire. En cas d’absence de ce dernier, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Vous disposerez de 15 jours pour aller retirer votre certificat d’immatriculation au bureau de Poste dans lequel votre carte grise aura été déposée. Si vous ne vous présentez pas au bureau de Poste pour récupérer votre pli, celui-ci sera automatiquement renvoyé à l’Imprimerie Nationale. Concernant le délai d’acheminement d’une carte grise, l’ANTS indique qu’il faut compter en général moins d’une semaine une fois le dossier validé. La plupart des certificats d’immatriculation sont, dans la pratique, reçus sous 48h.
Si je n’ai pas reçu ma carte grise une semaine après alors que l’outil « où en est ma carte grise en ligne » précise qu’elle a bien été expédiée, je contacte immédiatement l’ANTS pour éviter de me retrouver sans carte grise. En effet, une absence de carte grise ou un CPI qui a expiré peut entraîner une amende en cas de contrôle. Vous pouvez appeler directement le 0 811 105 716 ou effectuer une réclamation en ligne pour comprendre les circonstances du retard.

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