KBIS : justificatif pour les professionnels

Lexique lettre K

K

En version originale, l'extrait Kbis est un acte officiel permettant de justifier l'existence légale d'une société. Ce type de document est accessible à toutes les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. L'extrait Kbis contient les renseignements relatifs à l'identité d'une entreprise. Il contient par exemple le numéro d'identification de cette dernière, sa dénomination sociale ou encore le montant de son capital social. Figurent aussi sur l'extrait Kbis le secteur d'activité dans lequel la société évolue, le nom de ses dirigeants ou encore l'existence d'un éventuel redressement. La mise à jour de l'extrait Kbis se déroule selon les événements ponctuant la vie de la société. Par ailleurs, le contrôle des déclarations reçues et le report d'éventuelles modifications sont pris en charge par le greffier du tribunal de Commerce dont l'entreprise dépend.

Véritable carte d'identité d'une entreprise, le Kbis est sollicité dans le cadre d'une ouverture de compte bancaire, de la souscription d'une assurance professionnelle ou de l'achat de marchandises auprès de distributeurs. Ce type de document permet aussi de faire foi dans le cadre de différentes démarches administratives comme une demande d'immatriculation d'un véhicule professionnel.

Pour que l'extrait Kbis pour carte grise soit considéré comme valide lors de la demande, elle doit dater de moins de 3 mois. L'obtention du certificat d'immatriculation au nom d'une entreprise demande en outre plusieurs documents en plus de l'extrait Kbis. Il s'agit par exemple de l'attestation d'assurance auto ou encore du procès-verbal du contrôle technique du véhicule professionnel. Il convient de noter que plusieurs cas requièrent la présentation d'un extrait de Kbis pour réaliser une carte grise. À titre d'exemple, nous pouvons citer un changement de raison sociale, l'immatriculation d'un véhicule personnel au nom de la société ou une demande de duplicata.

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