Notice de cession et d'immatriculation
La notice explicative pour la cession et la demande d'immatriculation d'un véhicule, est comme son nom l'indique, une notice qui affiche les règles liées à la cession et l'immatriculation d'un véhicule. Il s'agit d'un formulaire administratif officiel et règlementé, aussi connu sous le nom de Cerfa n°51291. Sa dernière version est le Cerfa n°51291*03. Ce document peut être téléchargé sur internet ou récupéré auprès de bureaux administratifs, notamment les préfectures et sous-préfectures.
D'une manière générale, la notice de cession et d'immatriculation accompagne la demande de carte grise (certificat d'immatriculation), également connu sous le nom de formulaire Cerfa n°13750. La dernière version de ce formulaire de demande de carte grise est le Cerfa n°13750*07.
Puisque les démarches liées à la carte grise s'effectuent désormais sur internet, la notice cession et demande d'immatriculation explique désormais les étapes pour effectuer la déclaration de cession d'un véhicule. Il en est de même pour la demande de carte grise en ligne. D'autre part, elle indique également les différents documents et justificatifs nécessaires à la réalisation de ces opérations, et ce, en fonction du type de démarche à effectuer, du type de véhicule, mais aussi de la situation du demandeur.
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