Numéro de formule
Le numéro de formule de la carte grise (certificat d'immatriculation) a été introduit en 2009 avec le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Il s'agit d'une suite alphanumérique constituée de 11 caractères. Si les 4 premiers chiffres du numéro de formule d'une carte grise correspondent à son année d'édition, les 7 caractères suivants (2 lettres et 5 chiffres) sont assignés en respectant une chronologie nationale. Il est important de souligner que le numéro de formule d'une carte grise change lorsque celle-ci est rééditée, comme après une demande de duplicata de certificat d'immatriculation par exemple. Les cartes grises éditées sous l'ancien système d'immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations), avec un numéro d'immatriculation de type 1234 AB 56, ne disposent pas de numéro de formule.
Le numéro de formule d'une carte grise se retrouve à 3 endroits différents de ce même document. Côté recto, il est indiqué sur le coupon détachable, au niveau de la partie inférieure de la carte grise, sous le numéro d'immatriculation du véhicule, ainsi que sur la bande MRZ (zone de lecture optique). Côté verso, il est également inscrit en dessous de la mention « certificat d'immatriculation ». Pour qu'une carte grise soit valide, son numéro de formule doit bien évidemment être identique à ces 3 endroits différents.
Le numéro de formule d'une carte grise est notamment utile lors de certaines démarches carte grise. C'est par exemple le cas lors d'une
demande de changement de titulaire de carte grise. En effet, le formulaire de demande de carte grise pour un véhicule d'occasion ou encore le
certificat de cession d'un véhicule possède une case dédiée au numéro de formule de la carte grise.
Lexique
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