Niveau sonore

Lexique lettre N

N

Un niveau sonore trop élevé peut avoir des effets négatifs sur la santé et sur le bien-être. Pour la grande majorité des Français, le bruit des véhicules représente la principale nuisance sonore en France. C'est pourquoi le niveau sonore des véhicules est règlementé par le Code de la route. Les véhicules du parc automobile français doivent disposer d'un système de silencieux au niveau de leur échappement. La suppression ou encore la diminution de l'efficacité de ce système est interdite et peut entrainer une contravention ou encore une immobilisation immédiate du véhicule.

Concernant la carte grise (certificat d'immatriculation), le niveau sonore d'un véhicule est indiqué sur le champ U.1 de ce document. Il est exprimé en décibels (dB) et est systématiquement lié au tour moteur du véhicule renseigné au champ U.2 de la carte grise. Le niveau sonore indiqué sur le champ U.1 de la carte grise indique l'intensité du bruit qu'émet le véhicule à l'arrêt. Et lors d'un contrôle du niveau sonore par les autorités, une augmentation de 5 dB du niveau sonore du véhicule inscrit sur sa carte grise peut encore être tolérée.

Il faut savoir qu'une infraction sonore peut conduire à une amende de classe 4. C'est-à-dire une amende forfaitaire de 135€, pouvant être minorée à 90€ ou majorée à 375€. Comme cité plus haut, une immobilisation du véhicule est aussi possible.




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